LOI n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel


JORF n°155 du 6 juillet 2006 page 10116
texte n° 9


LOI
LOI n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (1)

NOR: MAEX0500087L
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/7/5/MAEX0500087L/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/7/5/2006-791/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 5 juillet 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-791.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2605 ;

Rapport de M. Bruno Bourg-Broc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2875 ;

Discussion et adoption le 4 avril 2006.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 292 (2005-2006) ;

Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 369 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 27 juin 2006.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.