Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans



DECRET
Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans

NOR: MENS0200912D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,

Article 1 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

L'école polytechnique de l'université d'Orléans est une école interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.

Article 2 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

L'école polytechnique de l'université d'Orléans a pour mission :

- la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs et de cadres supérieurs ;

- la formation continue ;

- le développement de la recherche et de l'innovation technologique et la valorisation de leurs résultats ;

- l'aide au développement économique et industriel.

Elle inscrit ces missions dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle contribue à la politique internationale de son université.

Article 3 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

Article 4 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans.

Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang