Loi n° 2001-603 du 10 juillet 2001 autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes



LOI
Loi n° 2001-603 du 10 juillet 2001 autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

NOR: MAEX0100051L
Version consolidée au 11 juillet 2001

Est autorisée la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi.

(Nota) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Travaux préparatoires : loi n° 2001-603.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3045 ;

Rapport de M. Michel Vauzelle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3092 ;

Rapport d'information de M. Jean-Bernard Raimond, au nom de la délégation pour l'Union européenne, n° 3103 ;

Discussion le 5 juin 2001 et adoption le 12 juin 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 373 (2000-2001) ;

Rapport de M. Xavier de Villepin, président, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 406 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 28 juin 2001.