Loi n° 2001-337 du 19 avril 2001 autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail



LOI
Loi n° 2001-337 du 19 avril 2001 autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail (1)

NOR: MAEX9900137L
Version consolidée au 21 décembre 2014

Est autorisée l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la conférence à sa 85e session à Genève le 19 juin 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

NOTA :

(1) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2001-337.

Sénat :

Projet de loi n° 191 (1999-2000) ;

Rapport de M. Hubert Durand-Chastel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 281 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 24 octobre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2674 ;

Rapport de Mme Monique Collange, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2958 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 5 avril 2001.