LOI no 98-472 du 17 juin 1998 autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes)


JORF n°140 du 19 juin 1998 page 9320



LOI
LOI no 98-472 du 17 juin 1998 autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes) (1)

NOR: MAEX9700102L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 98-472.

Sénat :

Projet de loi no 64 (1997-1998) ;

Rapport de M. Hubert Durand-Chastel, au nom de la commission des affaires étrangères, no 149 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 10 décembre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 520 ;

Rapport de M. Jean-Bernard Raimond, au nom de la commission des affaires étrangères, no 936 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 juin 1998.

(2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.