LOI n° 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes)


JORF n°0159 du 11 juillet 2000 page 10483
texte n° 5


LOI
LOI n° 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (1)

NOR: MAEX0000007L
ELI: Non disponible

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 10 juillet 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 2000-645.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 2183 ;

Rapport de Mme Marie-Hélène Aubert, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2296 ;

Discussion et adoption le 5 avril 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 305 rectifié (1999-2000) ;

Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, no 355 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 28 juin 2000.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.