Décret du 16 décembre 1999 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères


JORF n°294 du 19 décembre 1999 page 18964
texte n° 13


DECRET
Décret du 16 décembre 1999 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères

NOR: MAEA9920515D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères, notamment son article 5 ;

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Daniel Jouanneau, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé inspecteur général des affaires étrangères, en remplacement de M. Daniel Contenay, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine