LOI no 98-1145 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique
LOI
Loi n° 98-1145 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique
NOR: MAEX9700132L
Version consolidée au 17 décembre 1998
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Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Windhoek le 22 mars 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Travaux préparatoires : n° 98-1145.
Sénat :
Projet de loi n° 203 (1997-1998) ;
Rapport de Mme Paulette Brisepierre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 266 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 25 mars 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 785 ;
Rapport de M. René Mangin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1221 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 décembre 1998.