Loi n° 98-1145 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique



LOI
Loi n° 98-1145 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique

NOR: MAEX9700132L
Version consolidée au 22 décembre 2014

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Windhoek le 22 mars 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Travaux préparatoires : n° 98-1145.

Sénat :

Projet de loi n° 203 (1997-1998) ;

Rapport de Mme Paulette Brisepierre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 266 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 25 mars 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 785 ;

Rapport de M. René Mangin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1221 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 décembre 1998.