Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 31 mai 1990.
MICHEL ROCARD re de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 15,9 MoFRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD re de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG