Le Président de la République,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 4;
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 27;
Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 1er;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 3;
Vu la lettre par laquelle M. Igor Barrère a présenté sa démission au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la lettre par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a notifié au président de l'Assemblée nationale la démission de M. Igor Barrère;
Vu la lettre par laquelle le président de l'Assemblée nationale a fait connaître au Président de la République la désignation du nouveau membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel à laquelle il a procédé,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 4;
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 27;
Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 1er;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 3;
Vu la lettre par laquelle M. Igor Barrère a présenté sa démission au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la lettre par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a notifié au président de l'Assemblée nationale la démission de M. Igor Barrère;
Vu la lettre par laquelle le président de l'Assemblée nationale a fait connaître au Président de la République la désignation du nouveau membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel à laquelle il a procédé,
Fait à Paris, le 16 avril 1991.
MICHEL ROCARD
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 31,7 MoFRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD