Loi n° 90-385 du 10 mai 1990 modifiant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires



LOI
Loi n° 90-385 du 10 mai 1990 modifiant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1)

NOR: EURX9010153L
Version consolidée au 01 septembre 2007
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7 (périmé) En savoir plus sur cet article...
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre des affaires européennes,

ÉDITH CRESSON

Le ministre chargé des relations avec le Parlement,

JEAN POPEREN

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-385.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 549 ;

Rapport de M. Alain Lamassoure, au nom de la commission des lois, n° 559 ;

Discussion et adoption le 11 avril 1989.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 246 (1988-1989), et proposition de loi n° 115 (1988-1989) ;

Rapport n° 209 (1988-1989) et rapport supplémentaire n° 262 (1988-1989) de M. Paul Girod au nom de la commission des lois ;

Discussion et adoption le 27 avril 1989.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en première lecture, n° 642 ;

Rapport de M. Alain Lamassoure, au nom de la commission des lois n° 675 ;

Discussion et adoption le 16 mai 1989.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 304 (1988-1989) ;

Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission des lois, n° 355 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 14 juin 1989.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 775 ;

Rapport de M. Alain Lamassoure, au nom de la commission des lois, n° 820 ;

Discussion et adoption le 29 juin 1989.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Michel Sapin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1224 ;

Discussion et adoption le 17 avril 1990.

Sénat :

Rapport de M. Paul Masson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 229 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 24 avril 1990.