Décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

NOR : SJSS0828510S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/12/16/SJSS0828510S/jo/texte
JORF n°0001 du 1 janvier 2009
Texte n° 80
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Version initiale


Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique ;
Vu l'arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu l'arrêté de 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 20 novembre 2008,
Décide :


  • Les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.


  • Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 1er mars 2009.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E




      GROUPE GÉNÉRIQUE
      CONDITIONNEMENT


      TARIF FORFAITAIRE
      de responsabilité
      (en euros)
      PRIX
      des génériques
      (PPTTC en euros)

      ALENDRONATE MONOSODIQUE 10 mg.
      84 comprimés
      51,91
      51,91

      ALENDRONATE MONOSODIQUE 10 mg.
      90 comprimés
      55,24
      55,24

      AMILORIDE (CHLORHYDRATE D') 5 mg + HYDROCHLOROTHIAZIDE 50 mg.
      90 comprimés ou comprimés sécables
      10,17
      10,17

      BISOPROLOL (HEMIFUMATRE DE) 5 mg.
      90 comprimés
      8,97
      8,97

      BISOPROLOL (HEMIFUMATRE DE) 10 mg.
      84 comprimés ou comprimés sécables
      16,33
      16,33

      BISOPROLOL (HEMIFUMATRE DE) 10 mg.
      90 comprimés ou comprimés sécables
      17,49
      17,49

      CAPTOPRIL 50 mg + HYDROCHLOROTHIAZIDE 25 mg.
      84 comprimés
      28,44
      28,44

      CAPTOPRIL. 50 mg + HYDROCHLOROTHIAZIDE 25 mg.
      90 comprimés
      30,44
      30,44

      CIPROFIBRATE 100 mg.
      90 gélules
      15,22
      15,22

      ENALAPRIL (MALEATE D') 5 mg.
      84 comprimés sécables
      13,21
      13,21

      ENALAPRIL (MALEATE D') 5 mg.
      90 comprimés sécables
      14,12
      14,12

      ENALAPRIL (MALEATE D') 20 mg.
      84 comprimés sécables
      36,15
      36,15

      ENALAPRIL (MALEATE D') 20 mg.
      90 comprimés sécables
      38,35
      38,35

      ENALAPRIL (MALEATE D') 20 mg + HYDROCHLOROTHIAZIDE 12,5 mg.
      84 comprimés sécables
      32,90
      32,90

      ENALAPRIL (MALEATE D') 20 mg + HYDROCHLOROTHIAZIDE 12,5 mg.
      90 comprimés sécables
      34,89
      34,89

      FENOFIBRATE 67 mg micronisé.
      90 gélules
      8,57
      8,57

      GLIBENCLAMIDE 2,5 mg.
      180 comprimés sécables
      8,31
      8,31

      LISINOPRIL DIHYDRATE 5 mg.
      84 comprimés sécables
      11,62
      11,62

      LISINOPRIL DIHYDRATE 5 mg.
      90 comprimés sécables
      12,42
      12,42

      METOPROLOL (TARTRATE DE) 50 mg.
      90 comprimés
      4,26
      4,26

      METOPROLOL (TARTRATE DE) 100 mg.
      90 comprimés ou comprimés sécables
      7,39
      7,39

      MOLSIDOMINE 2 mg.
      90 comprimés ou comprimés sécables
      7,22
      7,22

      MOLSIDOMINE 4 mg.
      90 comprimés ou comprimés sécables
      12,32
      12,32

      NIFEDIPINE LP 20 mg.
      180 comprimés
      24,53
      24,53

      NIFEDIPINE LP 30 mg.
      90 comprimés
      31,37
      31,37

      SPIRONOLACTONE 50 mg.
      90 comprimés ou comprimés sécables
      13,68
      13,68

      SPIRONOLACTONE 75 mg.
      90 comprimés ou comprimés sécables
      18,71
      18,71

      VERAPAMIL (CHLORHYDRATE DE) 120 mg.
      90 comprimés ou gélules
      11,50
      11,50

      VERAPAMIL (CHLORHYDRATE DE) LP 240 mg.
      90 comprimés ou comprimés sécables
      19,78
      19,78



Fait à Paris, le 16 décembre 2008.


Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
N. Renaudin

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