Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

NOR : MTSA0931874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/21/MTSA0931874A/jo/texte
JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Texte n° 139

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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX GERES EN BUDGETS ANNEXES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE OU D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL (Article 3)
- Article 3
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES VISES AUX TITRES I ET II (Articles 4 à 8)
Annexe
- Article

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 7 mai 2008 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 3 décembre 2009,
Arrêtent :

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX (Articles 1 à 2)
- Article 1
  
  Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe 1.
- Article 2
  
  La liste des comptes à ouvrir dans les budgets annexes des établissements visés à l'article 1er sont respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe 1.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX GERES EN BUDGETS ANNEXES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE OU D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL (Article 3)
- Article 3
  
  Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux visés au présent titre sont ceux prévus par le plan comptable joint en annexe 1.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES VISES AUX TITRES I ET II (Articles 4 à 8)
- Article 4
  
  Le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes par l'ordonnateur s'effectuent au niveau le plus fin du plan comptable applicable.
- Article 5
  
  Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2010.
- Article 6
  
  L'arrêté du 19 décembre 2008 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.
- Article 7
  
  L'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
- Article 8
  
  Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'action sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E S
A N N E X E 1
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
1. Comptes de capitaux

10	Dotations, fonds divers et réserves.
102	Dotations et fonds divers.
1021	Dotation.
1022	Compléments de dotation ; Etat.
10222	FCTVA (1).
10228	Autres compléments de dotation ; Etat.
1023	Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat.
1025	Dons et legs en capital.
106	Réserves.
1064	Réserve des plus-values nettes.
1068	Autres réserves.
10682	Excédents affectés à l'investissement.
10685	Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).
10686	Réserve de compensation.
10686.0	Budget général.
10686.1	Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.
10686.2	Unité de long séjour.
10686.3	EHPAD.
10686.3.1	EHPAD section tarifaire hébergement.
10686.3.2	EHPAD section tarifaire dépendance.
10686.3.3	EHPAD section tarifaire soins.
10686.61	Maison de retraite.
10686.64	Services de soins infirmiers à domicile.
10686.68	Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
10687	Réserve de compensation des charges d'amortissement.
10687.0	Budget général.
10687.2	Unité de long séjour.
10687.3	EHPAD.
10687.3.1	EHPAD section tarifaire hébergement.
10687.3.2	EHPAD section tarifaire dépendance.
10687.3.3	EHPAD section tarifaire soins.
10687.61	Maison de retraite.
10687.64	Services de soins infirmiers à domicile.
10687.68	Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
11	Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).
110	Report à nouveau (solde créditeur).
110.0	Budget général.
110.2	Unité de long séjour.
110.3	EHPAD.
110.3.1	EHPAD section tarifaire hébergement.
110.3.2	EHPAD section tarifaire dépendance.
110.3.3	EHPAD section tarifaire soins.
110.61	Maison de retraite.
110.64	Services de soins infirmiers à domicile.
110.68	Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
111	Excédent affecté à des mesures d'exploitation non reconductibles.
111.0	Budget général.
111.1	Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.
111.2	Unité de long séjour.
111.3	EHPAD.
111.3.1	EHPAD section tarifaire hébergement.
111.3.2	EHPAD section tarifaire dépendance.
111.3.3	EHPAD section tarifaire soins.
111.61	Maison de retraite.
111.64	Services de soins infirmiers à domicile.
111.68	Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
114	Dépenses refusées par l'autorité de tarification.
114.1	Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles.
114.1.0	Budget général.
114.1.2	Unité de long séjour.
114.1.3	EHPAD.
114.1.31	EHPAD section tarifaire hébergement.
114.1.32	EHPAD section tarifaire dépendance.
114.1.33	EHPAD section tarifaire soins.
114.1.61	Maison de retraite.
114.1.64	Services de soins infirmiers à domicile.
114.1.68	Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
116	Dépenses non opposables aux tiers financeurs.
116.1	Amortissements comptables excédentaires différés.
116.3	Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF.
119	Report à nouveau (solde débiteur).
119.0	Budget général.
119.1	Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.
119.2	Unité de long séjour.
119.3	EHPAD.
119.3.1	EHPAD section tarifaire hébergement.
119.3.2	EHPAD section tarifaire dépendance.
119.3.3	EHPAD section tarifaire soins.
119.61	Maison de retraite.
119.64	Services de soins infirmiers à domicile.
119.68	Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
12	Résultat de l'exercice (excédent ou déficit).
13	Subventions d'investissement.
131	Subventions d'équipement transférables.
1311	Etat.
1312	Collectivités et établissements publics.
1318	Autres subventions d'équipement transférables.
13181	Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
13188	Autres subventions.
139	Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
1391	Etat.
1392	Collectivités et établissements publics.
1398	Autres subventions inscrites au compte de résultat.
13981	Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
13988	Autres subventions.
14	Provisions réglementées.
141	Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
141.1	Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par recours à l'emprunt.
141.2	Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification.
142	Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
145	Amortissements dérogatoires.
148	Autres provisions réglementées.
15	Provisions.
151	Provisions pour risques.
1511	Provisions pour litiges.
1515	Provisions pour perte de change.
1518	Autres provisions pour risques.
157	Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
1572	Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE).
158	Autres provisions pour charges.
1581	Provisions pour rémunération des personnes handicapées.
1582	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer.
1588	Autres provisions pour charges.
16	Emprunts et dettes assimilées.
163	Emprunts obligataires.
164	Emprunts auprès des établissements de crédit.
1641	Emprunts en euros.
1643	Emprunts en devises.
1644	Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie.
16441	Opérations afférentes à l'emprunt.
16449	Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.
165	Dépôts et cautionnements reçus.
166	Refinancement de la dette.
167	Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
168	Autres emprunts et dettes assimilées.
1681	Autres emprunts.
1687	Autres dettes.
1688	Intérêts courus.
169	Primes de remboursement des obligations.
18	Compte de liaison : affectation (budgets annexes ― régies non personnalisées).
181	Compte de liaison : affectation à....

2. Comptes d'immobilisations

20	Immobilisations incorporelles.
201	Frais d'établissement.
2011	Frais de constitution.
2012	Frais de réorganisation.
2013	Frais d'évaluation.
203	Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion.
2031	Frais d'études.
2032	Frais de recherche et de développement.
2033	Frais d'insertion.
205	Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
208	Autres immobilisations incorporelles.
21	Immobilisations corporelles.
211	Terrains.
212	Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.
213	Constructions sur sol propre.
2131	Bâtiments.
2135	Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (IGAAC).
214	Constructions sur sol d'autrui.
2141	Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.
2145	Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.
215	Installations, matériel et outillage techniques.
2151	Installations complexes spécialisées.
2153	Installations à caractère spécifique.
2154	Matériel et outillage.
216	Collections ; œuvres d'art.
218	Autres immobilisations corporelles.
2181	Installations générales, agencements, aménagements divers.
2182	Matériel de transport.
2183	Matériel de bureau et matériel informatique.
2184	Mobilier.
2185	Cheptel.
2188	Autres immobilisations corporelles.
22	Immobilisations reçues en affectation.
221	Terrains.
222	Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure.
223	Constructions sur sol propre.
2231	Bâtiments.
2235	Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
224	Constructions sur sol d'autrui.
2241	Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.
2245	Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.
225	Installations, matériel et outillage technique.
2251	Installations complexes spécialisées.
2253	Installations à caractère spécifique.
2254	Matériel et outillage.
226	Collections, œuvres d'art.
228	Autres immobilisations corporelles.
2281	Installations générales, agencements et aménagements divers.
2282	Matériel de transport.
2283	Matériel de bureau et matériel informatique.
2284	Mobilier.
2285	Cheptel.
2288	Autres immobilisations corporelles.
229	Droits de l'affectant.
23	Immobilisations en cours.
231	Immobilisations corporelles en cours.
2312	Terrains, agencements et aménagements de terrains.
2313	Constructions sur sol propre.
2314	Constructions sur sol d'autrui.
2315	Installations, matériel et outillage techniques.
2318	Autres immobilisations corporelles.
232	Immobilisations incorporelles en cours.
237	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.
238	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
24	Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition.
26	Participations et créances rattachées à des participations.
27	Autres immobilisations financières.
271	Titres immobilisés (droit de propriété).
272	Titres immobilisés (droit de créance).
273	Comptes de placement ( long terme).
2731	Comptes de placements rémunérés.
274	Prêts.
275	Dépôts et cautionnements versés.
276	Autres créances immobilisées.
2761	Créances diverses.
2768	Intérêts courus.
28	Amortissements des immobilisations.
280	Amortissements des immobilisations incorporelles.
2801	Frais d'établissement.
28011	Frais de constitution.
28012	Frais de réorganisation.
28013	Frais d'évaluation.
2803	Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion.
28031	Frais d'études.
28032	Frais de recherche et de développement.
28033	Frais d'insertion.
2805	Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
2808	Autres immobilisations incorporelles.
281	Amortissements des immobilisations corporelles.
2811	Terrains de gisement.
2812	Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.
2813	Constructions sur sol propre.
28131	Bâtiments.
28135	Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
2814	Constructions sur sol d'autrui.
28141	Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.
28145	Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.
2815	Installations, matériel et outillage techniques.
28151	Installations complexes spécialisées.
28153	Installations à caractère spécifique.
28154	Matériel et outillage.
2816	Collections ; œuvre d'art.
2818	Autres immobilisations corporelles.
28181	Installations générales ; agencements, aménagements divers.
28182	Matériel de transport.
28183	Matériel de bureau et matériel informatique.
28184	Mobilier.
28185	Cheptel.
28188	Autres immobilisations corporelles.
282	Amortissements des immobilisations reçues en affectation.
2821	Terrains.
2822	Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure.
2823	Constructions sur sol propre.
28231	Bâtiments.
28235	Installations générales, agencements, aménagements des (IGAAC).
2824	Constructions sur sol d'autrui.
28241	Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.
28245	Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements.
2825	Installations, matériel et outillage techniques.
28251	Installation complexes spécialisées.
28253	Installation à caractère spécifique.
28254	Matériel et outillage.
2826	Collections, œuvres d'art.
2828	Autres immobilisations corporelles.
28281	Installations générales, agencements et aménagements divers.
28282	Matériel de transport.
28283	Matériel de bureau et matériel informatique.
28284	Mobilier.
28285	Cheptel.
28288	Autres immobilisations corporelles.
2829	Droits de l'affectant.
29	Dépréciation des immobilisations.
290	Dépréciation des immobilisations incorporelles.
2905	Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
2908	Autres immobilisations incorporelles.
291	Dépréciation des immobilisations corporelles.
2911	Terrains.
2912	Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.
2913	Constructions sur sol propre.
2914	Constructions sur sol d'autrui.
2915	Installations, matériel et outillage techniques.
2918	Autres immobilisations corporelles.
292	Dépréciation des immobilisations reçues en affectation.
293	Dépréciation des immobilisations en cours.
2931	Immobilisations corporelles en cours.
2932	Immobilisations incorporelles en cours.
296	Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.
297	Dépréciation des autres immobilisations financières.
2971	Titres immobilisés (droit de propriété).
2972	Titres immobilisés (droit de créance).
2974	Prêts.
2975	Dépôts et cautionnements versés.
2976	Autres créances immobilisées.

3. Comptes de stocks et en cours

31	Matières premières (et fournitures).
32	Autres approvisionnements.
321	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
322	Fournitures consommables.
3221	Combustibles et carburants.
3222	Produits d'entretien.
3223	Fournitures d'atelier.
3224	Fournitures administratives.
3225	Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
3226	Fournitures hôtelières.
3227	Emballages.
3228	Autres fournitures consommables.
323	Alimentation.
328	Autres fournitures suivies en stocks.
33	En cours de production de biens.
35	Stocks de produits.
37	Stocks de marchandises.
38	Stocks des budgets annexes.
39	Dépréciations des stocks et en cours.
391	Dépréciation des matières premières (et fournitures).
392	Dépréciation des autres approvisionnements.
393	Dépréciation des en cours de production de biens.
395	Dépréciation des stocks de produits.
397	Dépréciation des stocks de marchandises.
398	Dépréciation des stocks des budgets annexes.

4. Comptes de tiers

40	Fournisseurs et comptes rattachés.
401	Fournisseurs.
4011	Fournisseurs ; exercice courant.
4012	Fournisseurs ; exercice précédent.
4014	Fournisseurs ; exercices antérieurs.
4017	Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.
40171	Fournisseurs - retenues de garanties.
40172	Fournisseurs - oppositions.
40173	Fournisseurs - pénalités de retard d'exécution des marchés.
403	Fournisseurs ; effets à payer.
404	Fournisseurs d'immobilisations.
4041	Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice courant.
4042	Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice précédent.
4044	Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercices antérieurs.
4047	Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.
40471	Fournisseurs - achats d'immobilisations - retenues de garanties.
40472	Fournisseurs - achats d'immobilisations - oppositions.
40473	Fournisseurs - achat d'immobilisations - pénalités de retard d'exécution des marchés.
405	Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer.
407	Fournisseurs - différences de conversion.
4071	Fournisseurs - différences de conversion.
4074	Fournisseurs d'immobilisation - différences de conversion.
408	Fournisseurs ; factures non parvenues.
409	Fournisseurs débiteurs.
4091	Avances et acomptes versés sur commandes.
4097	Fournisseurs autres avoirs.
4098	Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.
41	Redevables et comptes rattachés.
411	Redevables ; exercice courant.
4111	Usagers.
4112	Caisse pivot ; forfait de soins.
4113	Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.
41131	Régime général.
41132	Régime agricole.
41133	Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41134	Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4114	Départements.
4115	Autres tiers payants.
4116	Etat.
41161	Dotation globale (loi sociale).
41162	Autres versements de l'Etat.
412	Redevables ; exercice précédent.
4121	Usagers.
4122	Caisse pivot ; forfait de soins.
4123	Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.
41231	Régime général.
41232	Régime agricole.
41233	Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions agricoles.
41234	Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4124	Départements.
4125	Autres tiers payants.
4126	Etat.
413	Clients - effets à recevoir.
414	Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice).
4141	Usagers.
4143	Caisses de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41431	Régime général.
41432	Régime agricole.
41433	Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41434	Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4144	Départements.
4145	Autres tiers payants.
4146	Etat.
415	Créances irrécouvrables admises en non-valeur.
4151	Par le juge des comptes.
4152	Par le conseil d'administration.
417	Redevables - différences de conversion.
418	Redevables ; produits à recevoir.
419	Redevables créditeurs.
4191	Avances reçues.
41911	Usagers.
41913	Caisses de sécurité sociale.
41914	Départements.
41915	Autres tiers payants.
41916	Etat.
41917	Avances et contributions des hébergés.
419171	Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale.
419172	Contributions des hébergés admis à l'aide sociale.
4192	Avances reçues des clients.
4197	Clients, autres avoirs.
42	Personnel et comptes rattachés.
421	Personnel - rémunérations dues.
4211	Personnel - rémunérations dues ; exercice courant.
4212	Personnel - rémunérations dues ; exercice précédent.
4214	Personnel - rémunérations dues ; exercices antérieurs.
427	Personnel - oppositions.
428	Personnel - charges à payer et produits à recevoir.
4281	Prime de service à répartir.
4282	Dettes provisionnées pour congés à payer.
4286	Autres charges à payer.
4287	Produits à recevoir.
429	Déficits et débets des comptables et régisseurs.
43	Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
431	Sécurité sociale.
437	Autres organismes sociaux.
438	Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir.
4382	Charges sociales sur congés à payer.
4386	Autres charges à payer.
4387	Produits à recevoir.
44	Etat et autres collectivités publiques.
442	Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers.
443	Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.
4431	Opérations particulières avec les collectivités d'assistance.
44311	Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - contributions versées par les hébergés.
44312	Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - ressources encaissées par le comptable.
443121	Ressources encaissées par le comptable.
443122	Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance.
4432	Etat.
44321	Etat - dépenses.
44322	Etat - recettes.
44327	Etat - aide sociale - Versement des contributions des hébergés.
4433	Département.
44331	Département - dépenses.
44332	Département - recettes.
44337	Département - aide sociale - versement des contributions des hébergés.
4436	Ecole nationale de la santé publique.
44361	ENSP - dépenses.
44362	ENSP - recettes.
4438	Autres collectivités publiques, organismes internationaux.
44381	Autres collectivités - dépenses.
44382	Autres collectivités - recettes.
445	Etat, taxe sur le chiffre d'affaire.
4452	TVA due intra-communautaire.
4455	Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.
44551	TVA à décaisser.
44558	Taxes assimilées à la TVA à décaisser.
4456	Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.
44562	TVA sur immobilisations.
44566	TVA sur les autres biens et services.
44567	Crédit de TVA à reporter.
44568	Taxes assimilées à la TVA déductible.
4457	Taxes sur le chiffre d'affaires collectées.
44571	TVA collectée.
44578	Taxes assimilées à la TVA collectée.
4458	Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
44583	Remboursement de TVA demandé.
44585	TVA à régulariser - retenue de garantie.
44588	Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente - autres.
445888	Autres.
447	Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4471	Taxes sur les salaires.
4478	Autres impôts et taxes.
448	Etat, charges à payer et produits à recevoir.
4482	Charges fiscales sur congés à payer.
4486	Autres charges à payer.
4487	Produits à recevoir.
45	Compte de liaison avec la comptabilité principale et budgets annexes.
451	Compte de rattachement avec le budget principal.
452	Unités de long séjour.
453	EHPAD.
455	Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.
456	Services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
4561	Maisons de retraite.
4563	Activité de production et de commercialisation.
4564	Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
4565	Activité sociale.
4568	Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
458	Autres services à comptabilité distincte.
46	Débiteurs et créditeurs divers.
462	Créances sur cessions d'immobilisations.
463	Fonds en dépôts.
4631	Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
46311	Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d'affaires.
46312	Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice.
46313	Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle.
46314	Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire.
4632	Fonds reçus ou déposés ; usagers.
46321	Fonds reçus ou déposés ; hospitalisés et hébergés.
46322	Fonds trouvés sur les décédés.
46324	Fonds appartenant à des malades sortis.
46328	Fonds reçus ou déposés ; autres.
4633	Autres fonds en dépôt.
46331	Pécule.
46332	Fonds de solidarité.
4634	Gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
46341	Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés.
46342	Remise du préposé.
46343	Mesures conservatoires, avances de frais.
466	Excédents de versement.
467	Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
4671	Autres comptes créditeurs.
46711	Créditeurs divers ; exercice courant.
46712	Créditeurs divers ; exercice précédent.
46714	Créditeurs divers ; exercices antérieurs.
4672	Autres comptes débiteurs.
46721	Débiteurs divers ; exercice courant.
46722	Débiteurs divers ; exercice précédent.
46724	Débiteurs divers ; exercices antérieurs.
4677	Débiteurs et créditeurs divers - différences de conversion.
46771	Créditeurs divers - différences de conversion.
46772	Débiteurs divers - différences de conversion.
468	Divers - charges à payer et produits à recevoir.
4682	Charges à payer sur ressources affectées.
46821	Fonds à engager.
46828	Autres ressources affectées.
4684	Produits à recevoir sur ressources affectées.
46841	Fonds à engager.
46848	Autres ressources affectées.
4686	Autres charges à payer.
4687	Produits à recevoir.
47	Comptes transitoires ou d'attente.
471	Recettes à classer ou à régulariser.
4711	Versements des régisseurs.
4712	Virements réimputés.
4713	Recettes perçues avant émission des titres.
4714	Recettes perçues en excédent à réimputer.
47141	Recettes perçues en excédent à réimputer (ne concerne que les comptables utilisant l'application HTR.
4718	Autres recettes à régulariser.
472	Dépenses à classer ou à régulariser.
4721	Dépenses réglées sans mandatement préalable.
4722	Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires).
4728	Autres dépenses à régulariser.
475	Legs et donations en cours de réalisation.
476	Différence de conversion - actif.
4761	Diminution des créances.
47611	Diminution des prêts.
47612	Diminution d'autres créances.
4762	Augmentation des dettes.
47621	Augmentation d'emprunts et dettes assimilées.
47622	Augmentation d'autres dettes.
4768	Différences compensées par couverture de change.
477	Différence de conversion - passif.
4771	Augmentation des créances.
47711	Augmentation des prêts.
47712	Augmentation d'autres créances.
4772	Diminution des dettes.
47721	Diminution d'emprunts et dettes assimilées.
47722	Diminution d'autres dettes.
4778	Différences compensées par couverture de change.
478	Autres comptes transitoires.
4781	Frais de poursuite rattachés.
4788	Autres comptes transitoires.
48	Comptes de régularisation.
481	Charges à répartir sur plusieurs exercices.
4812	Frais d'acquisition des immobilisations.
4816	Frais d'émission des emprunts obligataires.
4817	Pénalités de renégociation de la dette.
4818	Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire.
486	Charges constatées d'avance.
487	Produits constatés d'avance.
49	Dépréciation des comptes de tiers.
491	Dépréciation des comptes de redevables.
492	Dépréciation des comptes de clients.
496	Dépréciation des comptes de débiteurs divers.

5. Comptes financiers

50	Valeurs mobilières de placement.
506	Obligations.
507	Bons du Trésor.
508	Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
51	Trésor et établissements financiers et assimilés.
511	Valeurs à l'encaissement.
5113	Chèques vacances et assimilés.
5115	Cartes bancaires à l'encaissement.
5116	TIP à l'encaissement.
5117	Valeurs impayées.
51172	Chèques impayés.
51175	Cartes bancaires impayées.
51176	TIP impayés.
51178	Autres valeurs impayées.
5118	Autres valeurs à l'encaissement.
515	Compte au Trésor.
516	Comptes de placement (court terme).
5161	Comptes de placement rémunérés.
5162	Comptes à terme.
518	Intérêts courus.
5186	Intérêts courus à payer.
5187	Intérêts courus à recevoir.
519	Crédit de trésorerie.
5192	Avances de trésorerie.
5193	Lignes de crédit de trésorerie.
51931	Lignes de crédit de trésorerie.
51932	Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt.
54	Régies d'avances et accréditifs.
541	Disponibilités chez les régisseurs.
5411	Régisseurs d'avances (avances).
5412	Régisseurs de recettes (fonds de caisse).
5413	Administrateurs de legs.
58	Virements internes.
580	Virements internes.
583	Encaissements manuels.
584	Encaissements par lecture optique.
585	Encaissements par la procédure NOE.
589	Virements internes : reprise des balances de sortie.
59	Dépréciation des comptes financiers.

6. Comptes de charges

60	Achats et variation des stocks.
601	Achats stockés de matières premières et fournitures.
602	Achats stockés ; autres approvisionnements.
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022	Fournitures consommables.
60221	Combustibles et carburants.
60222	Produits d'entretien.
60223	Fournitures d'atelier.
60224	Fournitures administratives.
60225	Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60226	Fournitures hôtelières.
602261	Couches, alèses, produits absorbants.
602268	Autres fournitures hôtelières.
60227	Emballages.
60228	Autres fournitures consommables.
6023	Alimentation.
6028	Autres fournitures suivies en stocks.
603	Variation des stocks.
6031	Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032	Variation des stocks des autres approvisionnements.
60321	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322	Fournitures consommables.
60323	Alimentation.
60328	Autres fournitures suivies en stocks.
6037	Variation des stocks de marchandises.
606	Achats non stockés de matières et fournitures.
6061	Fournitures non stockables.
60611	Eau et assainissement.
60612	Energie, électricité.
60613	Chauffage.
60618	Autres fournitures non stockables.
6062	Fournitures non stockées.
60621	Combustibles et carburants.
60622	Produits d'entretien.
60623	Fournitures d'atelier.
60624	Fournitures administratives.
60625	Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60626	Fournitures hôtelières.
606261	Couches, alèses, produits absorbants.
606268	Autres fournitures hôtelières.
60627	Emballages.
60628	Autres fournitures non stockées.
6063	Alimentation.
6066	Fournitures médicales.
6068	Autres achats non stockés de matières et fournitures.
607	Achats de marchandises.
609	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
6091	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières fournitures.
6092	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
6096	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
6097	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises.
61	Services extérieurs.
611	Prestations de services avec des entreprises.
6111	Prestations à caractère médical.
6112	Prestations à caractère médico-social.
612	Redevances de crédit-bail.
6122	Crédit-bail mobilier.
6125	Crédit-bail immobilier.
613	Locations.
6132	Locations immobilières.
6135	Locations mobilières.
614	Charges locatives et de copropriété.
615	Entretien et réparations.
6152	Entretien et réparations sur biens immobiliers.
6155	Entretien et réparations sur biens mobiliers.
61551	Matériel médical.
61558	Autres matériels et outillages.
6156	Maintenance.
61561	Informatique.
61562	Matériel médical.
61568	Autres.
616	Primes d'assurances.
6161	Multirisques.
6162	Assurance dommage - construction.
6163	Assurance transport.
6165	Responsabilité civile.
6166	Matériels.
6167	Assurances capital - décès « titulaires ».
6168	Primes d'assurance - autres risques.
617	Etudes et recherches.
618	Divers.
6182	Documentation générale et technique.
6184	Concours divers (cotisations...).
6185	Frais de colloques, séminaires, conférences.
6188	Autres frais divers.
619	Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
62	Autres services extérieurs.
621	Personnel extérieur à l'établissement.
6211	Personnel intérimaire.
62111	Personnel administratif et hôtelier.
62113	Personnel médical et paramédical.
62118	Autres personnels.
6215	Personnel affecté à l'établissement.
6218	Autres personnels extérieurs.
622	Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
6221	Frais de recrutement du personnel.
6223	Médecins (consultants exceptionnels).
6225	Indemnités au comptable et aux régisseurs.
6226	Honoraires.
6227	Frais d'actes et de contentieux.
6228	Divers.
623	Publicité, publications, relations publiques.
624	Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
6241	Transports de biens.
6242	Transports d'usagers.
6247	Transports collectifs du personnel.
6248	Transports divers.
625	Déplacements, missions et réceptions.
6251	Voyages et déplacements.
6255	Frais de déménagement.
6256	Missions.
6257	Réceptions.
626	Frais postaux et frais de télécommunications.
6261	Frais d'affranchissements.
6262	Frais de télécommunication.
627	Services bancaires et assimilés.
628	Divers.
6281	Prestations de blanchissage à l'extérieur.
6282	Prestations d'alimentation à l'extérieur.
6283	Prestation de nettoyage à l'extérieur.
6284	Prestation d'informatique à l'extérieur.
6287	Remboursement de frais.
6288	Autres.
629	Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63	Impôts, taxes et versements assimilés.
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
6311	Taxe sur les salaires.
6312	Taxe d'apprentissage.
6318	Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
6331	Versement de transport.
6332	Allocation logement.
6333	Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6336	Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier.
6338	Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
635	Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
6351	Impôts directs.
63511	Taxe professionnelle.
63512	Taxes foncières.
63513	Autres impôts locaux.
6353	Impôts indirects.
6354	Droits d'enregistrement et de timbre.
6358	Autres droits.
637	Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64	Charges de personnel.
641	Rémunérations du personnel non médical.
6411	Personnel titulaire et stagiaire.
64111	Rémunération principale.
64112	NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence.
64113	Prime de service.
64116	Indemnités de préavis et de licenciement.
64118	Autres indemnités.
6413	Personnel non titulaire sur emplois permanents.
64131	Rémunération principale.
64136	Indemnités de préavis et de licenciement.
64138	Autres indemnités.
6415	Personnel non médical de remplacement.
64151	Rémunération principale.
64156	Indemnités de préavis et de licenciement.
64158	Autres indemnités.
6416	Emplois d'insertion.
6417	Apprentis.
6419	Remboursements sur rémunérations du personnel non médical.
642	Rémunération du personnel médical.
6421	Praticiens.
6425	Gardes et astreintes.
6428	Autres.
6429	Remboursements sur rémunérations du personnel médical.
643	Personnes handicapées.
6431	Rémunération directe versée par l'ESAT (établissement spécialisé d'aide par le travail).
6432	Aide au poste.
6438	Autres rémunérations.
6439	Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées.
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
6451	Personnel non médical.
64511	Cotisations à l'URSSAF.
64512	Cotisations aux mutuelles.
64513	Cotisations aux caisses de retraite.
64514	Cotisations à l'ASSEDIC.
64515	Cotisations à la CNRACL.
64518	Cotisations aux autres organismes sociaux.
6452	Personnel médical.
64521	Cotisations à l'URSSAF.
64522	Cotisations aux mutuelles.
64523	Cotisations aux caisses de retraite.
64524	Cotisations à l'ASSEDIC.
64525	Cotisations à la CNRACL.
64528	Cotisations aux autres organismes sociaux.
6459	Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance.
646	Personnes handicapées.
6461	Cotisations à la MSA.
6462	Cotisations à l'URSSAF.
6463	Cotisations aux mutuelles.
6464	Cotisations aux caisses de retraite.
6468	Autres.
6469	Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées.
647	Autres charges sociales.
6471	Prestations versées pour le compte du FNAL.
6472	Fonds de solidarité.
6473	Allocations de chômage.
6475	Médecine du travail.
6478	Divers.
64781	Carte de transport.
64783	Comités d'hygiène et de sécurité.
64784	Œuvres sociales.
64788	Autres.
6479	Remboursements sur autres charges sociales.
648	Autres charges de personnel.
6481	Indemnités aux ministres des cultes.
6482	Indemnités des religieuses et reposance.
6483	Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité.
6488	Autres charges diverses de personnel.
6489	Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité.
65	Autres charges de gestion courante.
651	Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.
654	Pertes sur créances irrécouvrables.
655	Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
6551	Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.
6558	Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.
657	Subventions.
6571	Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.
6578	Autres subventions.
658	Charges diverses de gestion courante.
6581	Frais de culte et d'inhumation.
6582	Pécule.
6586	Fonds de solidarité.
6587	Participation aux frais de scolarité (Ecole nationale de la santé publique).
6588	Autres.
66	Charges financières.
661	Charges d'intérêts.
6611	Intérêts des emprunts et dettes.
6615	Intérêts des lignes de crédit de trésorerie.
6618	Autres charges d'intérêts.
665	Escomptes accordés.
666	Pertes de change.
667	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668	Autres charges financières.
67	Charges exceptionnelles.
671	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6711	Intérêts moratoires et pénalités sur marchés.
6712	Pénalités, amendes fiscales et pénales.
6715	Contribution exceptionnelle et temporaire (CET).
6717	Rappels d'impôts.
6718	Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
673	Titres annulés (sur exercices antérieurs).
675	Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
678	Autres charges exceptionnelles.
68	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions.
681	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation.
6811	Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
68111	Immobilisations incorporelles.
68112	Immobilisations corporelles.
6812	Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
6815	Dotations aux provisions d'exploitation.
6816	Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
6817	Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
68173	Stocks et en cours.
68174	Créances.
686	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières.
6862	Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.
6865	Dotations aux provisions financières.
6866	Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
687	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles.
6871	Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6872	Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).
68725	Dotations aux amortissements dérogatoires.
6874	Dotations aux autres provisions réglementées.
68741	Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
68742	Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
68748	Autres.
6876	Dotations aux dépréciations exceptionnelles.

7. Comptes de produits

70	Produits.
701	Vente de produits finis.
702	Ventes de produits intermédiaires.
703	Ventes de produits résiduels.
706	Prestations de services.
707	Ventes de marchandises.
708	Produits des activités annexes.
7081	Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.
7082	Participations forfaitaires des usagers.
70821	Forfaits journaliers.
70822	Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF.
70823	Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT.
70828	Autres participations forfaitaires des usagers.
7084	Prestations effectuées par les usagers.
7085	Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers.
7086	Bonis sur reprises d'emballages consignés.
7087	Remboursement de frais par les budgets annexes.
7088	Autres produits d'activités annexes.
709	Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement.
71	Production stockée (ou destockage).
713	Variation des stocks, en cours de production, produits.
7133	Variation des en cours de production de biens.
7135	Variation des stocks de produits.
72	Production immobilisée.
721	Immobilisations incorporelles.
722	Immobilisations corporelles.
73	Dotations et produits de tarification.
731	Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
7311	Forfait global de soins (article 5 loi APA).
7312	Prix de journée hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF).
7313	Prix de journée (établissements relevant de l'article L. 312-1 sauf le 6°).
7315	Dotation globale soins SSIAD.
73151	Dotation globale soins SSIAD - personnes âgées.
73152	Dotation globale soins SSIAD - personnes handicapées.
73158	Dotation globale soins SSIAD - autres.
7316	Dotation globale des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
7317	Tarif hébergement (EHPAD).
73171	Département.
73172	Hébergé.
7318	Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.
734	Tarif dépendance.
7341	Tarif dépendance couvert par l'APA.
7342	Participation du résident au tarif dépendance.
7344	Dotation budgétaire globale (APA).
736	Tarifs soins (EHPAD).
7361	Dotation globale de financement soins.
7362	Hébergé.
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.
7371	Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins.
7372	Produit de la facturation des charges non incluses dans les tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).
74	Subventions d'exploitation et participations.
747	Fonds à engager.
748	Autres subventions et participations.
7481	Fonds pour l'emploi hospitalier.
7484	Aide forfaitaire à l'apprentissage.
7488	Autres.
75	Autres produits de gestion courante.
751	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
754	Remboursements de frais.
7541	Formation professionnelle.
7542	Remboursement par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux.
7543	Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT).
7548	Autres remboursements de frais.
755	Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
7551	Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.
7558	Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.
758	Produits divers de gestion courante.
7586	Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi.
7588	Autres produits divers de gestion courante.
76	Produits financiers.
761	Produits de participations.
762	Produits des autres immobilisations financières.
764	Revenus des valeurs mobilières de placement.
765	Escomptes obtenus.
766	Gains de change.
767	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768	Autres produits financiers.
77	Produits exceptionnels.
771	Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7715	Contribution exceptionnelle et temporaire.
7718	Autres.
773	Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale.
775	Produits des cessions d'éléments d'actif.
777	Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice.
778	Autres produits exceptionnels.
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
781	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
7811	Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
7815	Reprises sur provisions d'exploitation.
7816	Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
7817	Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
786	Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7865	Reprises sur provisions financières.
7866	Reprises sur dépréciations des éléments financiers.
78662	Immobilisations financières.
78665	Valeurs mobilières de placement.
787	Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
7872	Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).
78725	Reprise sur amortissements dérogatoires.
7874	Reprises sur autres provisions réglementées.
78741	Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
78742	Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
78748	Autres.
7876	Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
79	Transferts de charges.
791	Transfert de charges d'exploitation.
796	Transfert de charges financières.
797	Transfert de charges exceptionnelles.

(1) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'action sociale,
F. Heyriès
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'action sociale,
F. Heyriès
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jalon
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
P. Parini

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Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX (Articles 1 à 2)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX GERES EN BUDGETS ANNEXES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE OU D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL (Article 3)

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES VISES AUX TITRES I ET II (Articles 4 à 8)

Annexe