Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE

JOUE L 216 du 20 août 2009

  • CELEX : 32009L0081
Résumé
Modification de la directive 2004-17 : création de l'article 22 bis. Modification de la directive 2004-18 : modification de l'article 10. La présente directive entre en vigueur le 21-08-2009 . Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 21-08-2011. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité, décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité ; arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres. Modification de l'article 8 de la présente directive par le règlement (UE) 2015/2340 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (JOUE L330 du 16-12-2015,p.14) ; de l'article 8 de la présente directive par le règlement (UE) 2017/2367 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) (JOUE L337 du 19 décembre 2017 p.22).
Mots-clés
TRANSPORT, EAU, ENERGIE, MARCHE PUBLIC, PROCEDURE DE PASSATION, SERVICE POSTAL, FOURNITURE, PASSATION, MARCHE DE FOURNITURES, MARCHE DE TRAVAUX, MARCHE DE SERVICES, PRESTATION DE SERVICES, ADJUDICATION DE MARCHE, MESURE NATIONALE D'EXECUTION, SECURITE PUBLIQUE, PROTECTION CIVILE, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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