Décision du 10 janvier 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

NOR : AGRS1400343S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/1/10/AGRS1400343S/jo/texte
JORF n°0013 du 16 janvier 2014
Texte n° 27

Version initiale


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :


  • Le 6 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6. MM. Michel Valois et Patrice Michy, directeurs du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2014.


C. Ligeard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 133,1 Ko
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