Décision n° 481 du 9 janvier 2014 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

Version initiale


Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (I et III), L. 621-5, L. 621-15-I et R. 621-3 ;
Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du 20 décembre 2013 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :


  • Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :



  • Commission n° 1


    Gérard Rameix, président.
    Jean-Claude Hassan.
    Robert Ophèle.
    Jean-Claude Hanus.
    Sophie Langlois.
    Jean-Luc Enguéhard.


    Commission n° 2


    Gérard Rameix, président.
    Martine Ract-Madoux.
    Thierry Philipponnat.
    Christian de Boissieu.
    Jean-Pierre Hellebuyck.
    Sylvie Lucot.


    Commission n° 3


    Gérard Rameix, président.
    Michel Camoin.
    Jérôme Haas.
    Monique Cohen.
    Marie-Ange Debon.
    Christian Schricke.


  • Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.


  • La présente décision, qui annule et remplace la décision du 3 août 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française..


Fait le 9 janvier 2014.


Pour le collège :
Le président,
G. Rameix

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 137,8 Ko
Retourner en haut de la page