Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale



  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
    « BIO REACTION SYSTEM SBR 6 000 litres » (5 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT ;
    Gamme « BIO REACTION SYSTEM SBR-8 000 litres » (10 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT ;
    Gamme « BIO REACTION SYSTEM SBR-13 000 litres » (20 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT.
    L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
    Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
    Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1234700V) publié au Journal officiel du 3 janvier 2013 ; édition électronique, texte n° 64 et l'avis (NOR : ETSP1207260V) publié au Journal officiel du 5 avril 2012 ; édition électronique, texte n° 155.

    • A N N E X E
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME
      DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIO REACTION SYSTEM SBR "
      Références administratives



      NUMÉRO NATIONAL
      d'agrément

      2010-010 bis

      2010-010 bis-mod01

      2012-007

      2010-010 bis-ext01

      2010-010 bis-ext02

      Titulaire de l'agrément

      PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT 12, avenue du Lieutenant-Atger, 13690 GRAVESON





      Dénomination commerciale

      BIO REACTION SYSTEM SBR 5000

      BIO REACTION SYSTEM SBR
      6 000 litres

      BIO REACTION SYSTEM SBR 8 000

      Gamme BIO REACTION SYSTEM SBR― 8 000 litres

      Gamme BIO REACTION SYSTEM SBR―13 000 litres

      Capacité de traitement

      Jusqu'à 5 Equivalents-Habitants

      Jusqu'à 5 Equivalents-Habitants

      Jusqu'à 8 Equivalents-Habitants

      Jusqu'à 10 Equivalents-Habitants

      Jusqu'à 20 Equivalents-Habitants


      Références de l'évaluation de l'installation


      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      Centre scientifique et technique du bâtiment

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      8 août 2013


      Références normalisation et réglementation


      Références normalisation

      NF EN 12566-3+A1

      Références réglementation nationale

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


      Caractéristiques techniques et fonctionnement

      Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée aérée.
      Ils sont composés de plusieurs cuves comprenant :
      ― un décanteur primaire ;
      ― un ou deux réacteurs biologiques ;
      ― un décanteur secondaire.
      L'aération du réacteur biologique est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de plateau.
      Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.
      Un surpresseur, fonctionnant en continu, assure l'alimentation en air des trois aérateurs.
      Une alarme visuelle (voyant lumineux), située sur le surpresseur et fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.


      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS

      Elément du dispositif

      Matériel/Matériau constitutif

      Cuves (décanteur primaire, bioréacteur et décanteur secondaire)

      Marque : Epurbloc de la société SOTRALENTZ


      Matériau : polyéthylène haute densité (PEHD)

      Surpresseur

      Marque : société SECOH, HIBLOW et AIRMAC

      Média filtrant

      Modules " Bioblok 100 ", composés de treillis tubulaires en polyéthylène haute densité


      Diamètre des tubes : 70 mm


      Surface spécifique : 100 m²/m³


      Porosité : 90 %


      Dimensions du module : 54 × 54 × 55 cm

      Filet filtrant

      Marque : BIOFILL (billes) et gamme PROTECTION TM 2212AR (grille)
      Grille en polyéthylène haute densité (50 g/m²)
      Billes en polypropylène (37 kg/m³)


      Type : filet garni de 50 litres


      Nombre de billes par filet : 170


      Volume libre : 96 %

      Membrane d'aération

      Type : membrane microperforée sous forme de plateau
      Modèle : HD 270, BIBUS
      Matériau (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
      Diamètre : 270 mm

      Automate/armoire électrique

      Durée et temps de fonctionnement du surpresseur : continu


      Durée et temps de fonctionnement de l'aération : continu






      Vous pouvez consulter le tableau dans le

      JOn° 13 du 16/01/2014 texte numéro 76


      Vous pouvez consulter le tableau dans le

      JOn° 13 du 16/01/2014 texte numéro 76


      Vous pouvez consulter le tableau dans le

      JOn° 13 du 16/01/2014 texte numéro 76


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et secondaire.
      Les caractéristiques techniques, en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

      Conditions de mise en œuvre

      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
      Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, à l'exception du dispositif de 20 EH qui doit être installé hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
      ― par infiltration dans le sol ;
      ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

      Guides d'utilisation

      Les guides d'utilisation :
      Livret de l'utilisateur d'une station d'épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT (modèle " SBR 6 000 litres ", jusqu'à 5 Equivalent-Habitants), juin 2013, 82 pages ;
      Livret de l'utilisateur d'une station d'épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT (modèle " SBR 8 000 litres ", jusqu'à 10 Equivalent-Habitants), juin 2013, 82 pages ;
      Livret de l'utilisateur d'une station d'épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT (modèle " SBR 13 000 litres ", jusqu'à 20 Equivalent-Habitants), juin 2013, 82 pages
      sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

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