La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2011-36 en date du 14 décembre 2011 ;
Considérant que les trois codes relatifs aux accessoires du stimulateur phrénique « NEURX DPS RA/4 » de la société SYNAPSE jusque-là inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sous les numéros 3100392, 3135670 et 3120897 sont radiés de ladite liste des produits et prestations (LPP) et que l'arrêté du 2 mars 2005 modifié doit être actualisé en conséquence,
Arrêtent :
Fait le 31 juillet 2012.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
du pilotage de la performance
des acteurs de l'offre de soins,
E. Luigi
L'adjoint à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
G. Couillard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
G. Couillard