La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 165 et R. 165-6 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste ;
Vu le courrier de l'administration en date du 3 juin 2010, adressé à la société Genzyme SAS, lui demandant de confirmer son accord en vue de la radiation à sa demande de la solution viscoélastique Synvisc (conditionnement en trois injections) ;
Considérant que la société Genzyme SAS, dans son courrier en date du 21 septembre 2010, confirme cet accord ;
Considérant l'existence d'alternatives thérapeutiques prises en charge sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 11 octobre 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne