Arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de Télécom et Management SudParis, Télécom école de management.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2011

NOR : INDI0607711A

JORF n°169 du 23 juillet 2006

Version abrogée depuis le 06 février 2011


Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications ;
Vu la délibération du conseil de l'Institut national des télécommunications du 20 décembre 2005,
Arrête :

    • Article 1 (abrogé)

      L'école de gestion de Télécom et Management SudParis, Télécom école de management assure :
      -une formation initiale qui conduit à la délivrance du diplôme d'études supérieures de gestion à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend sur trois ans ou sur deux ans selon les conditions d'admission ;
      -une formation de spécialisation qui conduit, selon les conditions d'admission, soit à la délivrance du diplôme de mastère spécialisé ou de master à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend sur un an ou sur deux ans, soit à la délivrance d'un certificat d'études supérieures à l'issue d'une scolarité d'une durée de trois à dix-huit mois.

    • Article 2 (abrogé)

      Les étudiants de formation initiale sont admis :


      1. En première année :


      a) Par un concours comportant des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Peuvent concourir les étudiants remplissant l'une au moins des conditions suivantes :


      - être élève d'une classe préparatoire économique et commerciale ;


      - être élève d'une classe préparatoire littéraire ;


      - être élève d'une classe préparatoire à l'Ecole nationale supérieure de Cachan ;


      - être élève d'une classe préparatoire aux grandes écoles d'ingénieurs ;


      - être titulaire d'un diplôme bac + 2 (DUT, BTS) ou avoir validé les deux premières années d'un cursus de licence.


      2. En deuxième année :


      L'admission sur titres en deuxième année est ouverte :


      - aux étudiants titulaires d'un diplôme bac + 3 minimum ou ayant validé la première année d'études d'un cursus de master ou titulaires de titres jugés équivalents et suffisants pour leur permettre de suivre avec profit les enseignements de l'école ;


      - aux étudiants titulaires d'un bachelor ou d'un titre équivalent d'une université étrangère.

    • Article 3 (abrogé)

      Peuvent être admis en formation de spécialisation, conduisant à la délivrance d'un mastère spécialisé, les candidats titulaires d'un diplôme conférant le grade de master ou d'un titre jugé équivalent ou d'un diplôme de niveau bac + 4 complété par une expérience professionnelle d'au moins trois ans.
      Peuvent être admis en formation de spécialisation conduisant à la délivrance d'un master les candidats titulaires d'une licence ou d'un titre jugé équivalent.

    • Article 4 (abrogé)


      Des étudiants stagiaires peuvent être admis en première ou deuxième année de la formation initiale, sur décision du directeur de l'école, après le cas échéant un examen probatoire.
      Si, à l'issue de sa première année d'études, un étudiant stagiaire obtient des résultats au moins égaux à ceux exigés pour le passage en année supérieure des étudiants de formation initiale, le directeur de l'école peut décider son admission en qualité d'étudiant de formation initiale, après avis du comité de l'enseignement constitué en jury.

    • Article 5 (abrogé)


      Des auditeurs libres peuvent être admis, sur décision du directeur de l'école, à suivre tout ou partie de l'enseignement de formation initiale ou de formation de spécialisation. Cette admission est toutefois subordonnée à la justification par les diplômes, titres ou certificats acquis, des connaissances nécessaires pour suivre cet enseignement.
      Les auditeurs libres ne peuvent prétendre à l'obtention du diplôme. Il peut leur être établi une attestation faisant apparaître les enseignements suivis et, le cas échéant, les résultats obtenus.

    • Article 6 (abrogé)

      Le concours prévu à l'article 2 (1, a) du présent arrêté comprend trois filières :
      - une filière EC ouverte aux élèves des classes préparatoires économiques et commerciales et aux élèves des classes préparatoires littéraires (programmes A/L, B/L et lettres et sciences humaines [LSH]) ;
      - une filière SPE ouverte aux élèves des classes préparatoires de mathématiques spéciales (programmes MP, PC, PSI et PT) ;

      1° Epreuves écrites d'admissibilité

      a) Filière EC

      Option scientifique


      DURÉE


      COEFFICIENT


      Etude et synthèse de textes


      4 heures


      4


      Dissertation de culture générale


      4 heures


      4


      Mathématiques


      4 heures


      7


      Histoire et géographie économiques


      4 heures


      6


      Langue I


      4 heures


      6


      Langue II


      3 heures


      3

      Option économique


      DURÉE


      COEFFICIENT


      Etude et synthèse de textes


      4 heures


      4


      Dissertation de culture générale


      4 heures


      4


      Mathématiques


      4 heures


      6


      Analyse économique et historique


      4 heures


      7


      Langue I


      4 heures


      6


      Langue II


      3 heures


      3

      Option technologique


      DURÉE


      COEFFICIENT


      Etude et synthèse de textes


      4 heures


      4


      Dissertation de culture générale


      4 heures


      3


      Mathématiques


      4 heures


      5


      Gestion management


      4 heures


      7


      Economie/droit


      4 heures


      5


      Langue I


      4 heures


      4


      Langue II


      3 heures


      2

      Option lettres et sciences humaines


      DURÉE


      COEFFICIENT


      Etude et synthèse de textes


      4 heures


      3


      Dissertation littéraire


      4 heures


      5


      Dissertation philosophique


      4 heures


      5


      Histoire


      4 heures


      5


      Epreuves à option : mathématiques, géographie, langue III ou sciences sociales


      4 heures


      4


      Langue I


      4 heures


      5


      Langue II


      3 heures


      3

      Les épreuves écrites d'admissibilité de la filière EC sont choisies au sein de la banque commune d'épreuves écrites gérée par la direction des admissions et concours de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.

      b) Filière SPE


      DURÉE


      COEFFICIENT


      Note de synthèse


      3 heures


      12


      Mathématiques


      2 h 30


      12


      Langue vivante (*)


      1 h 30


      6


      (*) Langue au choix parmi : anglais, allemand, espagnol, arabe.

      c) Filière SIEG


      DURÉE


      COEFFICIENT


      Note de synthèse


      3 heures


      12


      Epreuves à option : mathématiques ou économie-gestion ou informatique ou droit ou marketing ou sociologie


      2 h 30


      12


      Langue vivante (*)


      1 h 30


      6


      (*) Langue au choix parmi : anglais, allemand, espagnol, arabe.

      2° Epreuves orales d'admission
      Pour la filière EC, l'oral d'admission comporte trois épreuves :
      Entretien avec un comité : coefficient 12.
      La durée est de 20 minutes.
      Langue vivante I (banque IENA) : coefficient 4.
      La durée est de 20 minutes.
      Langue vivante II (banque IENA) : coefficient 4.
      La durée est de 20 minutes.
      Pour la filière SPE, l'oral d'admission comporte trois épreuves :
      Entretien avec un comité : coefficient 10.
      La durée est de 20 minutes.
      Langue vivante (*) : coefficient 4.
      La durée est de 20 minutes.
      Epreuve de mathématiques : coefficient 6.
      La durée est de 20 minutes.
      Pour la filière SIEG, l'oral d'admission comporte trois épreuves :
      Entretien avec un comité : coefficient 10.
      La durée est de 20 minutes.
      Langue vivante (*) : coefficient 4.
      La durée est de 20 minutes.
      Epreuve à options : coefficient 6 :
      - mathématiques ;
      - ou économie-gestion ;
      - ou informatique ;
      - ou droit ;
      - ou marketing ;
      - ou sociologie.
      La durée est de 20 minutes.
      Au moment de l'inscription au concours, les candidats doivent faire connaître leur choix pour les épreuves à options et les langues.


      Pour toutes les filières, les épreuves sont notées de 0 à 20. L'absence à une épreuve écrite ou à une épreuve orale élimine d'office le candidat. Une note inférieure ou égale à 5 à l'épreuve d'entretien est éliminatoire.

      (*) Si le candidat a retenu d'autres langues que l'anglais pour l'épreuve écrite de langue vivante, l'épreuve orale de langue porte obligatoirement sur l'anglais. En revanche, si le candidat a retenu l'anglais pour la ou les épreuves écrites de langue vivante, il peut choisir l'anglais ou une autre langue vivante pour l'épreuve orale. Langue au choix parmi : anglais, allemand, espagnol, arabe.

    • Article 7 (abrogé)

      Nature des épreuves :

      Les épreuves écrites, note de synthèse et options, doivent obligatoirement être rédigées en langue française.


      1° Epreuves écrites


      a) Filière EC


      L'épreuve d'études et de synthèse de textes consiste en une brève note de synthèse (300 mots environ), sans aucune appréciation personnelle, sur un thème dont les éléments sont fournis par plusieurs textes.


      Les épreuves de :


      - culture générale ;


      - mathématiques ;


      - histoire et géographie économiques ;


      - analyse économique et historique ;


      - gestion, management ;


      - économie/droit,


      correspondent au programme des classes préparatoires économiques et commerciales.


      Les épreuves de :


      - dissertation philosophique ;


      - dissertation littéraire ;


      - histoire ;


      - options : mathématiques ou géographie ou langue III,


      correspondent au programme des classes préparatoires littéraires.


      Les épreuves écrites de langue consistent en une version, un thème et des questions.


      b) Filières SIEG et SPE


      L'épreuve de note de synthèse consiste en la synthèse d'un certain nombre de textes constitués en dossier et traitant d'un même sujet.


      Les épreuves à options portent sur des programmes qui sont conformes respectivement :


      - pour l'épreuve de mathématiques, à la partie commune des programmes des classes de mathématiques spéciales MP, PC et PSI ;


      - pour l'épreuve d'économie-gestion, au programme de L 2 de la licence économie-gestion ;


      - pour l'épreuve d'informatique, au programme du DUT informatique ;


      - pour l'épreuve de droit, au programme de L 2 de la licence de droit ;


      - pour l'épreuve de marketing, au programme du DUT techniques et commercialisation ;


      - pour l'épreuve de marketing, au programme du DUT techniques et commercialisation ;


      - pour l'épreuve de sociologie, au programme de L 2 de la licence de sociologie.


      L'épreuve de langue consiste en des questions de compréhension et en une mini-rédaction à partir d'un texte.


      2° Epreuves orales


      a) Filière EC


      L'épreuve d'entretien consiste en une présentation du candidat suivie d'une conversation.


      Les épreuves de langues I et II consistent en un entretien oral à partir d'un document enregistré.


      A l'écrit comme à l'oral, les langues admises sont celles proposées par la banque IENA utilisées par la banque commune d'épreuves.


      b) Filières SIEG et SPE


      L'épreuve d'entretien consiste en une présentation du candidat suivie d'une conversation.


      L'épreuve à option correspond aux programmes respectifs de la filière du candidat tels que définis à l'article 6.


      L'épreuve de langue (anglais, allemand, espagnol ou arabe) consiste en un entretien oral à partir d'un document écrit.

    • Article 8 (abrogé)

      A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, seuls peuvent être autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent, après application des coefficients, un nombre de points égal ou supérieur au seuil fixé par le jury.


      Le jury dresse, pour chaque filière, une liste alphabétique des candidats admissibles.

    • Article 9 (abrogé)


      Chaque candidat admissible est crédité d'un total de points obtenu par l'addition :
      - du produit des notes qui lui sont attribuées aux épreuves écrites d'admissibilité par les coefficients correspondants ;
      - du produit des notes qui lui sont attribuées aux épreuves orales d'admission par les coefficients correspondants.

    • Article 10 (abrogé)


      A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury dresse, pour chaque filière, la liste des candidats susceptibles d'être admis, classés dans l'ordre du total des points obtenus par chacun d'eux, conformément aux règles fixées à l'article 9.
      Les candidats sont appelés dans l'ordre de leur classement au concours.

    • Article 11 (abrogé)


      Chaque candidat admis est informé de la décision prise à son égard et doit faire connaître son acceptation ou son refus d'intégrer la formation dans le délai imparti à cet effet.
      En cas de refus ou de non-respect des délais prescrits, le candidat est considéré comme refusant le bénéfice du concours.

    • Article 13 (abrogé)


      Le concours prévu à l'article 2 (1, a) du présent arrêté est fixé par arrêté publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise deux mois au moins avant la date des épreuves écrites. Cet arrêté indique notamment la date des épreuves écrites, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes.

    • Article 14 (abrogé)

      Pour le parcours francophone, les candidats doivent présenter les résultats obtenus au TOEFL et au GMAT ou Tage-Mage.


      Pour la filière anglophone, les candidats doivent présenter les résultats obtenus au TOEFL et au GMAT.


      Le jury détermine un classement et fixe la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien.


      L'épreuve d'entretien est notée de 0 à 20. Une note égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.


      A l'issue de l'épreuve, le jury dresse la liste des candidats admis, classés dans l'ordre des points obtenus. Le jury peut établir une liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'école dans le cas de vacances résultant de désistements.


      Le jury arrête le classement conditionnel des candidats non encore titulaires du diplôme requis ou du titre admis en équivalence à la date de sa réunion.L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si le diplôme ou le titre est obtenu dans le cadre de la session normale d'examens, au plus tard à une date fixée par le directeur de l'école.


      Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.

    • Article 17 (abrogé)


      Les concours prévus à l'article 2 (1, b et 2) du présent arrêté sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date des épreuves. Cet arrêté indique notamment la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes.

    • Article 19 (abrogé)

      La composition du jury des admissions en formation de spécialisation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Le jury peut prendre en compte les résultats d'examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines et la note obtenue lors d'un entretien destiné à vérifier notamment la cohérence du parcours de formation antérieur avec le diplôme souhaité.


      Le jury arrête les listes conditionnelles des candidats non encore titulaires des diplômes requis ou des titres admis en équivalence à la date de sa réunion.L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si les diplômes ou les titres sont obtenus dans le cadre des sessions normales d'examen, au plus tard à des dates fixées par les règlements des admissions en formations de spécialisation.


      Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.

    • Article 21 (abrogé)


      Le président du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau

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