Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

NOR : BUDB1400101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/7/BUDB1400101A/jo/texte
JORF n°0013 du 16 janvier 2014
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la défense (partie législative et partie réglementaire), notamment son article R. 4124-2,
Arrête :


  • Est nommé, à titre consultatif, membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, en qualité de représentant du ministre chargé du budget : le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget ou, en cas d'empêchement de sa part, le chef du bureau de la défense et de la mémoire ou, en son absence, le rédacteur en charge des questions statutaires des militaires au sein de ce bureau.


  • L'arrêté du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 130,6 Ko
Retourner en haut de la page