Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998

NOR : ECOI9800168A

Version en vigueur au 29 mars 2024

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du groupe des écoles de télécommunications en date du 15 janvier 1998,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'article 1er.

    Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.

    Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.

  • Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne nommés ou élus à la date de la publication du présent arrêté siègent valablement.

  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Christian Pierret

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