Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Vallées de la Vanne

NOR : INTB1532242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/INTB1532242A/jo/texte
JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Texte n° 251

Version initiale


  • Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chigy, de Theil-sur-Vanne et de Vareilles (canton de Brienon-sur-Armançon, arrondissement de Sens).
    La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Vallées de la Vanne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Theil-sur-Vanne.
    Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 056 habitants.
    Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Vallées de la Vanne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-sept membres dont onze issus du conseil municipal de Chigy, quinze issus du conseil municipal de Theil-sur-Vanne et onze issus du conseil municipal de Vareilles pris dans l'ordre du tableau.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,4 Ko
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