Décret n°76-201 du 24 février 1976 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT GENERAL, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES

JORF du 29 février 1976

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