La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ;
Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 décembre 2013,
Arrête :
Fait le 18 décembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 janvier 2014 mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.