Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au changement de nom des aliments diététiques Tentrini, Tentrini Multi Fibre, Tentrini Energy et Tentrini Energy Multi Fibre de la société Nutricia au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0831207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/SJSS0831207A/jo/texte
JORF n°0303 du 30 décembre 2008
Texte n° 105

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2 « A. ― Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nutricia » :
    1. Dans la nomenclature du code 1136730, le nom du produit « Tentrini » est remplacé par « Nutrini Max » ;
    2. Dans la nomenclature du code 1175262, le nom du produit « Tentrini Multifibres » est remplacé par « Nutrini Max Multi Fibre ».


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2 « B. ― Nutriments hyperénergétiques (supérieur ou égal à 1,2 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines, avec ou sans fibres, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nutricia » :
    1. Dans la nomenclature du code 1132502, le nom du produit « Tentrini Energy » est remplacé par « Nutrini Max Energy » ;
    2. Dans la nomenclature du code 1118241, le nom du produit « Tentrini NRJ Multifibres » est remplacé par « Nutrini Max NRJ Multi Fibre ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

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