Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l'inscription de l'implant de réfection de paroi BARD COMPOSIX Low Profile de la société BARD FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0816613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/7/SJSS0816613A/jo/texte
JORF n°0164 du 16 juillet 2008
Texte n° 43

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à[ L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, dans la rubrique « Implant de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables », paragraphe « Implants non tricotés et non tissés », dans la rubrique « Société Bard France », la phrase :
    « La prise en charge de Bard Composix E/X, Bard Composix Kugel et Bard Ventralex est assurée pour le traitement des hernies ombilicales et des éventrations. »
    est remplacée par la phrase :
    « La prise en charge de Bard Composix E/X, Bard Composix Kugel, Bard Composix Low Profile et Bard Ventralex est assurée pour le traitement des hernies ombilicales et des éventrations. »

  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, dans la rubrique Implant de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables », paragraphe Implants non tricotés et non tissés », dans la rubrique Société Bard France » :
    1. Après le code 3191029, est ajouté le produit suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3114230

    Implant réfection paroi, > 100 cm² et ou ≤ = 250 cm², Bard, Composix LP.
    Implant de réfection de paroi non tricoté non tissé Bard Composix Low Profile (LP) de dimension supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm² de la société Bard France.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 0134450 et 0134460.
    Date de fin de prise en charge : 15 février 2011.


    2. Après le code 3152638, est ajouté le produit suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3182355

    Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤ ou = 450 cm², Bard, Composix LP.
    Implant de réfection de paroi non tricoté non tissé Bard Composix Low Profile (LP) de dimension supérieure à 250 cm² et inférieure ou égale à 450 cm² de la société Bard France.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 0134610, 0134680, 0134790 et 0134810.
    Date de fin de prise en charge : 15 février 2011.


    3. Après le code 3129059, est ajouté le produit suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3158397

    Implant réfection paroi, > 600 cm², Bard, Composix LP.
    Implant de réfection de paroi non tricoté non tissé Bard Composix Low Profile (LP) de dimension supérieure 600 cm² de la société Bard France.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 0134113 et 0134114.
    Date de fin de prise en charge : 15 février 2011.




  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 293,1 Ko
Retourner en haut de la page