Au titre du régime d'assurance maladie-maternité-décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les chirurgiens-dentistes conventionnés sont redevables de la cotisation prévue à l'article L. 722-4 du code de la sécurité sociale.
La part prise en charge par l'assurance maladie des cotisations d'assurance maladie-maternité-décès des chirurgiens-dentistes libéraux exigibles avant le 1er juin 2009, dues au titre de la période du 1er mai 2009 au 30 avril de l'année suivante en application de l'article D. 722-4, assise sur la totalité du revenu lié à l'activité conventionnée du chirurgien-dentiste sur l'exercice 2007, est calculée selon la formule suivante :
Lorsque le taux URSSAF est ≤ 1 :
Prise en charge par les caisses = revenus × (9,7 % ― 8,5 % taux URSSAF)/(1 + taux URSSAF).
Lorsque le taux URSSAF est ≥ 1 :
Prise en charge par les caisses = revenus × 1,2 %/(1 + taux URSSAF).
Le taux URSSAF se calcule comme suit, conformément au point 6.1 de la convention nationale des chirurgiens-dentistes approuvée par arrêté du 14 juin 2006 :
Taux URSSAF = (dépassements ― montants remboursés au titre des forfaits CMUc)/(montants remboursables des actes + montants remboursés au titre des forfaits CMUc).