Arrêté du 8 janvier 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANM9300033A
JORF n°13 du 16 janvier 1993

Version initiale


Le ministre de l’économie et des finances, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l’article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l’article 9 ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables, et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Première partie (18 inscriptions)
    Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l’autorisation de mise sur le marché.
    Prix de vente au public (en francs)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 22 septembre 1992 les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    331 452-6 Dakin Cooper Stabilisé (hypochlorite de sodium), solution pour application locale 2 50 ml (laboratoires Cooper) 18,90
    331 453-2 Dakin Cooper Stabilisé (hypochlorite de sodium), solution pour application locale 500 ml (laboratoires Cooper) 22,50
    Sont inscrites sur ta liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 19 janvier 1992 pour une période de trois ans les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    331 263-9 Soriatane 10 mg (acitrétine), gélules (30) (laboratoires Produits Roche) 144,00
    331 267-4 Soriatane 30 mg (acitrétine), gélules (30) (laboratoires Produits Roche) 301,40
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 19 janvier 1992 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    331 502-3 Tilcotil 20 mg (tenoxicam), suppositoires (10) (laboratoires Produits Roche) 41,00
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 9 mars 1991 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    327 851-7 Locoïd, crème épaisse, tube de 30 g (laboratoires Brocades Pharma) 21,00
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 22 mars 1992 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    332 839-1 Ulcar 1 g (sucralfate), suspension buvable, sachets (30) (laboratoires Houdé) 56,80
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 7 mars 1992 pour une période de trois ans la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    330 810-6 Toprec 25 mg (kétoprofène), comprimés (20) (laboratoires Pharmuka S.F.) 21,60
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 21 août 1992 pour une période de deux ans et six mois les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    331 725-2 Acuitel 5 mg (quinapril), comprimés enrobés sécables (28) (laboratoires Parke Davis) 49,40
    331 722-3 Acuitel 20 mg (quinapril), comprimés enrobés sécables (28) (laboratoires Parke Davis) 122,60
    331 727-5 Korec 5 mg (quinapril), comprimés enrobés sécables (28) (laboratoires Millot Solac) 49,40
    331 729-8 Korec 20 mg (quinapril), comprimés enrobés sécables (28) (laboratoires Millot Solac) 122,60
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 19 décembre 1989 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    328 555-2 Exacyl 500 mg (acide tranexamique), comprimés pelliculés (20) (laboratoires Choay) 39,80
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 30 juin 1992 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    326 084-2 Un-Alpha 2 mcg/ml (alphacalcidol), solution buvable, gouttes (1 flacon compte-gouttes de 10 ml) (laboratoires Léo) 62,30
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 18 mars 1992 pour une période de deux ans la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    331 585-6 Vaccin Trimovax Pasteur, vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole, suspension injectable, lyophilisat en flacon avec bouchon + 0,5 ml de solvant en seringue avec piston (laboratoires Pasteur Vaccins) 92,20
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 18 mars 1992 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    326 127-3 Pivalone-néomycine (tixocortol, pivalate de), suspension pour application endosinusienne, flacons de 5 ml (6) (laboratoires Jouveinal) 57,50
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 9 janvier 1992 les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    331 155-1 Flagyl 500 mg (métronidazole), comprimés (4) (laboratoires Spécial 18,90
    331 156-8 Flagyl 500 mg (métronidazole), comprimés (14) (laboratoires Spécia) 30,70
    Deuxième partie (une radiation)
    Radiation applicable au 31 décembre 1992
    328 872-8 Ulcar 1 gramme (sucralfate), granulés pour suspension buvable, sachets (30) (laboratoires Houdé).

Fait à Paris, le 8 janvier 1993.
Le ministre de là santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. MALHOMME
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
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