Arrêté du 19 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2017 :
    M. MOREL d'ARLEUX (Antoine, Olivier, Marie, Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
    Le retrait de M. MOREL d'ARLEUX (Hervé, André, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine MOREL D'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,9 Ko
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