Décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. HOTTIAUX (Laurent)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'interieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur exercées par M. Laurent HOTTIAUX, administrateur civil hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.


  • Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2017.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb

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