Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »

Version initiale

  • Le présent avis porte à la connaissance du public, la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 18 février 2015 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/256 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Comté [AOP]).
    La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

    https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo.agri/document_administratif-6e2d8a6b-c559-4fba-b541-81984a3675d3.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,1 Ko
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