Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

NOR : FCPB1504629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/27/FCPB1504629A/jo/texte
JORF n°0075 du 29 mars 2015
Texte n° 33

Version initiale


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 4 314 910,52 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 4 314 910,52 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Sport, jeunesse et vie associative

      4 314 910,52

      Sport

      219

      4 314 910,52

      Totaux

      4 314 910,52

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)


      Sport, jeunesse et vie associative



      4 314 910,52



      Sport



      219



      4 314 910,52



      Totaux



      4 314 910,52



      Dont titre 2.


Fait le 27 mars 2015.


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 212,2 Ko
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