Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2015

NOR : MENH1504845A

JORF n°0074 du 28 mars 2015

Version en vigueur au 28 mars 2024


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu le décret n° 92-70 du 12 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 modifié relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités,
Arrête :


Fait le 20 février 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
P. Santana

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