Arrêté du 16 février 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR : AFSP1504659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/16/AFSP1504659A/jo/texte
JORF n°0043 du 20 février 2015
Texte n° 37
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Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia ;
Considérant la demande formulée à la Croix-Rouge française par le ministère des affaires étrangères et du développement international d'assurer la gestion du centre de traitement à virus Ebola situé à Kérouané,
Arrête :


  • Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour une période de 56 jours à compter du 9 février 2015, dans le cadre de l'appui au fonctionnement du centre de traitement à virus Ebola de Kérouané et pour la période nécessaire au sas de retour de mission.


  • Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès de l'Ambassade de France à Conakry.


  • Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
F. Weber

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