Arrêté du 27 février 2009 relatif aux nutriments ORAL IMPACT POWDER, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0904980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/27/SASS0904980A/jo/texte
JORF n°0054 du 5 mars 2009
Texte n° 46

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, dans la fiche d'information thérapeutique concernant les nutriments ORAL IMPACT POWDER, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL :
    1. Le titre :
    « IMPACT enteral, Oral IMPACT Powder, Oral IMPACT
    (Novartis Nutrition SAS) »,
    est remplacé par :
    « IMPACT enteral, Oral IMPACT Powder, Oral IMPACT
    Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS ».
    2. Dans le « IV. ― Spécifications économiques et médico-sociales » :
    La phrase :
    « Les trois formes d'IMPACT, distribuées par la société Novartis Nutrition SAS (fabricant : Novartis Consumer Health GmbH, Allemagne), sont inscrites sous nom de marque sur la liste des produits et prestations »,
    est remplacée par la phrase :
    « IMPACT Enteral et IMPACT Powder, distribués par la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (fabricant : Nestlé HealthCare Nutrition GmbH) et IMPACT Oral, distribué par la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (fabricant HERO Espana SA), sont inscrits sous nom de marque sur la liste des produits et prestations. »


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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