Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0913569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/15/SASS0913569A/jo/texte
JORF n°0152 du 3 juillet 2009
Texte n° 22

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 165-1 et R. 165-5-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, les mots : « Implant de paroi » sont remplacés par les mots : « Implant de suspension ».


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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