Dans l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2008 susvisé :
Au lieu de :
« Le renouvellement éventuel d'inscription sous nom de marque, conformément aux dispositions des articles R. 165-10 et R. 165-11-1 du code de la sécurité sociale, des produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est notamment subordonné à la production par le fabricant, dans les délais requis, des résultats probants de l'étude et des données de matériovigilance sollicitées par la commission d'évaluation des produits et prestations dans ses avis du 12 décembre 2008. »,
Lire :
« Le renouvellement éventuel d'inscription sous nom de marque, conformément aux dispositions des articles R. 165-10 et R. 165-11-1 du code de la sécurité sociale, des produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est notamment subordonné à la production par le fabricant, dans les délais requis, des résultats probants de l'étude et des données de matériovigilance sollicitées par la commission d'évaluation des produits et prestations dans ses avis du 12 décembre 2007. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.