Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165 et R. 165-6 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste ;
Considérant la demande de la société Cook France précisant, dans son courriel du 20 octobre 2010, que l'endoprothèse ZENITH aorto-uni-iliaque (code LPP n° 3131725) sera remplacée par l'endoprothèse ZENITH FLEX aorti-uni-iliaque et sollicitant en conséquence la radiation du code n° 3131725 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars 2011 ;
Considérant l'existence d'alternatives thérapeutiques prises en charge sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 10 janvier 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne