Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre ANALYST ACCEL VR et CURRENT ACCEL VR, double chambre ANALYST ACCEL DR, CURRENT ACCEL DR, et triple chambre PROMOTE ACCEL de la société SAINT JUDE MEDICAL France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre ANALYST ACCEL VR et CURRENT ACCEL VR, double chambre ANALYST ACCEL DR, CURRENT ACCEL DR, et triple chambre PROMOTE ACCEL de la société SAINT JUDE MEDICAL France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SASS0920561A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/3/SASS0920561A/jo/texte JORF n°0207 du 8 septembre 2009 Texte n° 17
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ; Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations, Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », sont ajoutés les produits suivants :
CODE
NOMENCLATURE
3438197
Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ANALYST ACCEL VR. La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD1219-30 et CD1219-36. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.
3429519
Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT ACCEL VR. La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD1215-30 et CD1215-36. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », sont ajoutés les produits suivants :
CODE
NOMENCLATURE
3439564
Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ANALYST ACCEL DR. La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD2219-30 et CD2219-36. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014
3482910
Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT ACCEL DR. La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD2215-30 et CD2215-36. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3498058
Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, PROMOTE ACCEL. La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD3215-30 et CD3215-36. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation : L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Pour le ministre et par délégation : L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet
Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre ANALYST ACCEL VR et CURRENT ACCEL VR, double chambre ANALYST ACCEL DR, CURRENT ACCEL DR, et triple chambre PROMOTE ACCEL de la société SAINT JUDE MEDICAL France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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