Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre ANALYST ACCEL VR et CURRENT ACCEL VR, double chambre ANALYST ACCEL DR, CURRENT ACCEL DR, et triple chambre PROMOTE ACCEL de la société SAINT JUDE MEDICAL France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0920561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/3/SASS0920561A/jo/texte
JORF n°0207 du 8 septembre 2009
Texte n° 17

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », sont ajoutés les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3438197

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ANALYST ACCEL VR.
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD1219-30 et CD1219-36.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.

    3429519

    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT ACCEL VR.
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD1215-30 et CD1215-36.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.



  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », sont ajoutés les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3439564

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ANALYST ACCEL DR.
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD2219-30 et CD2219-36.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014

    3482910

    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT ACCEL DR.
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD2215-30 et CD2215-36.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.



  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3498058

    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, PROMOTE ACCEL.
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD3215-30 et CD3215-36.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.



  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2009.


La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,9 Ko
Retourner en haut de la page