Arrêté du 13 juin 2013 rectifiant l'arrêté du 17 mai 2013 relatif à l'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1315381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/13/AFSS1315381A/jo/texte
JORF n°0141 du 20 juin 2013
Texte n° 7

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2013 relatif à l'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié le 24 mai 2013,
Arrêtent :


  • Dans l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé :
    1. Dans la nomenclature du code 1186544, au lieu de : « Forfait hebdomadaire 66 », lire : « Forfait hebdomadaire 93 ».
    2. Dans la nomenclature du code 1100614, au lieu de : « Forfait hebdomadaire 67 », lire : « Forfait hebdomadaire 94 ».
    3. Dans la nomenclature du code 1167890, au lieu de : « Forfait hebdomadaire 68 », lire : « Forfait hebdomadaire 95 ».
    4. Dans la nomenclature du code 1126401, au lieu de : « Forfait hebdomadaire 69 », lire : « Forfait hebdomadaire 96 ».
    5. Dans la nomenclature du code 1102464, au lieu de : « Forfait hebdomadaire 70 », lire : « Forfait hebdomadaire 97 ».
    6. Dans la nomenclature du code 1169586, au lieu de : « Forfait hebdomadaire 71 », lire : « Forfait hebdomadaire 98 ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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