Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale et au changement de distributeur des produits de nutrition entérale de la société Celia Clinical Nutrition et des Laboratoires DHN inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0926702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/9/SASS0926702A/jo/texte
JORF n°0266 du 17 novembre 2009
Texte n° 22

Version initiale

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