Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d'inscription des coussins et matelas de la société PHARMA OUEST inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0916477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/15/SASS0916477A/jo/texte
JORF n°0166 du 21 juillet 2009
Texte n° 36

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 :
    1. Dans le paragraphe 2, la dénomination de la rubrique « Société SAM MEDIMO » est remplacée par « Société PHARMA OUEST » et, dans le libellé du code 1277749, « SAM MEDIMO » est remplacé par « PHARMA OUEST ».
    2. Dans le paragraphe 3, la rubrique « Société MEDIMO » est supprimée.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, c) Coussins en mousse et gel, dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », la nomenclature du code 1264764 est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1264764

    Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, PHARMA OUEST, GELIDIS.
    Coussin en mousse et gel, GELIDIS, de la société PHARMA OUEST.
    La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 90 kg.
    La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : réf. 03/2554, dimensions : L 40 × l 40 × h 5 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. ― Coussins de série de classe II, 2° Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », les nomenclatures des codes 1273438 et 1277749 sont remplacées comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1273438

    Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, PHARMA OUEST, PHARMA FORM.
    Coussin en mousse viscoélastique type mémoire de forme, PHARMA FORM, de la société PHARMA OUEST.
    La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 90 kg.
    La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
    ― réf. 17/17200, dimensions : L 40 × l 40 × h 10 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.

    1277749

    Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, PHARMA OUEST, PRIMA FORM.
    Coussin en mousse viscoélastique type mémoire de forme, PRIMA FORM, de la société PHARMA OUEST.
    La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 80 kg.
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
    ― réf. 17/17260, dimensions : L 40 × l 40 × h 7 cm ;
    ― réf. 17/17265, dimensions : L 40 × l 38 × h 7 cm ;
    ― réf. 17/17270, dimensions : L 43 × l 40 × h 7 cm ;
    ― réf. 17/17275, dimensions : L 45 × l 43 × h 7 cm ;
    ― réf. 17/17280, dimensions : L 50 × l 45 × h 7 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA, a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier, dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », les nomenclatures des codes 1234600, 1265166 et 1224138 sont remplacées comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1234600

    Escarres matelas en mousse, s/classe IA, PHARMA OUEST, PHARMA PLOTS.
    Matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier, PHARMA PLOT 3 parties, de la société PHARMA OUEST.
    La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
    La prise en charge est assurée pour les matelas aux dimensions suivantes :
    ― dimensions de chaque élément : L 90 × l 66 × h 17,5 cm ;
    ― dimensions du matelas : L 198 × l 90 × h 17,5 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.

    1265166

    Escarres matelas en mousse, s/classe IA, PHARMA OUEST, PHARMA PLOTS COMPRESSE.
    Matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier, PHARMA PLOT 3 PARTIES COMPRESSE, de la société PHARMA OUEST.
    La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
    La prise en charge est assurée pour les matelas aux dimensions suivantes :
    ― dimensions de chaque élément : L 90 × l 66 × h 17,5 cm ;
    ― dimensions du matelas : L 198 × l 90 × h 17,5 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.

    1224138

    Escarres matelas en mousse, s/classe IA, PHARMA OUEST, PHARMA OCEANIS.
    Matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier, PHARMA OCEANIS, de la société PHARMA OUEST.
    La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 100 kg.
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
    ― réf. : 04/5700, matelas + alèse en Dermalon ;
    ― réf. : 04/5705, matelas + housse forme bonnette en Dermalon.
    La prise en charge est assurée pour les matelas aux dimensions suivantes :
    ― dimensions de chaque élément : L 88 × l 66 × h 17,5 cm ;
    ― dimensions du matelas : L 198 × l 88 × h 17,5 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA, c) Matelas ou surmatelas à pression alternée, dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », la nomenclature du code 1215205 est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1215205

    Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, PHARMA OUEST, PHARMA AIR.
    Surmatelas à pression alternée, PHARMA AIR, de la société PHARMA OUEST.
    La prise en charge de ce surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
    La prise en charge est assurée pour les références 14/14030 et 14/14010.
    La prise en charge est assurée pour les surmatelas aux dimensions suivantes : L 195 × l 85 × h 5 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 2° Matelas ou surmatelas de classe IB, c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable, dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », la nomenclature du code 1228350 est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1228350

    Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, PHARMA OUEST, PHARMA MOD'I.
    Matelas en mousse structurée formé de modules amovibles de densité et/ou hauteur variables, PHARMA MOD'I, de la société PHARMA OUEST.
    La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
    La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
    ― PHARMA MOD'I, monobloc, dimensions : L 195 × l 88 × h 17 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B. ― Matelas ou surmatelas de classe II, 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », les nomenclatures des codes 1237218 et 1269342 sont remplacées comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1237218

    Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s/classe II, PHARMA OUEST, PHARMA FORM.
    Surmatelas en mousse viscoélastique type mémoire de forme, en 3 parties, PHARMA FORM, de la société PHARMA OUEST.
    La prise en charge de ce surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg.
    La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
    ― PHARMA FORM, surmatelas en 3 parties, réf. 17/17300.
    La prise en charge est assurée pour les surmatelas aux dimensions suivantes :
    ― dimensions de chaque élément : L 88 × l 66 × h 8,5 cm ;
    ― dimensions du surmatelas : L 198 × l 88 × h 8,5 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.

    1269342

    Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, PHARMA OUEST, VITAFORM.
    Matelas en mousse viscoélastique type mémoire de forme, VITAFORM, de la société PHARMA OUEST.
    La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids entre 40 et 100 kg.
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
    ― réf. : 17/17400, dimensions : L 198 × l 88 × h 17 cm ;
    ― réf. : 17/17433, dimensions : L 198 × l 110 × h 17 cm ;
    ― réf. : 17/17435, dimensions : L 198 × l 120 × h 17 cm ;
    ― réf. : 17/17440, dimensions : L 198 × l 140 × h 17 cm ;
    ― réf. : 17/17445, dimensions : L 198 × l 160 × h 17 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.


  • Les codes 1228395, 1247665, 1249411, 1217658, 1258657, 1297841, 1220034, 1216682, 1249517, 1284057, 1230624 et 1238554 sont supprimés.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique,
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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