Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société LEMAÎTRE VASCULAR inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0901366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/19/SASS0901366A/jo/texte
JORF n°0018 du 22 janvier 2009
Texte n° 60

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Arrêtent :

  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, A. Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale , dans la rubrique : Société LeMaître Vascular (LeMaître) , la nomenclature du code 3124553 est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3124553

    Endoprothèse aortique, LeMaître, POWERLINK, monocorps bifurqué aortobifémoral.
    Endoprothèse aortique bifurquée avec jambages intégrés côté homolatéral et controlatéral.
    La prise en charge est assurée pour les références infra-rénales et supra-rénales suivantes :
    Références infra-rénales : 25-16-135 BL, 25-16-140 BL, 25-16-155 BL, 28-16-135 BL, 28-16-140 BL,
    28-16-155 BL, 34-16-155 BL, 25-16-120BL, 28-16-120BL, 34-16-140BL.
    Références supra-rénales : 25-16-155 RBL, 25-16-175 RBL, 28-16-155 RBL, 28-16-175 RBL, 34-16-175 RBL.
    Date de fin de prise en charge : 1er mars 2011.



  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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