Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 315-1 et L. 315-2 ;
Vu la décision du collège des directeurs relative à la procédure d'accord préalable des prestations de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale en date du 24 juin 2014 ;
Vu la fiche de bon usage du médicament de la Haute Autorité de santé de novembre 2009 intitulée « Quelle place pour l'ézétimibe dans l'hypercholestérolémie ? » ;
Considérant le caractère particulièrement coûteux de la prise en charge de l'ézétimibe, seul ou en association fixe avec de la simvastatine, par l'assurance maladie ainsi que le non-respect des recommandations de la Haute Autorité de santé,
Décide :
Fait le 24 juin 2014.
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem
Le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole,
M. Brault
Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants,
S. Seiller