Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2014

NOR : AGRS1331548A

JORF n°0013 du 16 janvier 2014

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 13 novembre 2013,
Arrête :


Fait le 6 janvier 2014.


Stéphane Le Foll

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