Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus Freedom Hybrid de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0931493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/SASS0931493A/jo/texte
JORF n°0302 du 30 décembre 2009
Texte n° 48

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société Cochlear France (COCHLEAR) », après le code 3458797 est ajouté le produit suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société Cochlear France SAS (COCHLEAR)

    3477872

    Implant coch, COCHLEAR, Nucleus Freedom Hybrid.
    Implant cochléaire, Nucleus Freedom Hybrid, de la société Cochlear France SAS
    La prise en charge est assurée pour la référence CI24REH.
    Date de fin de prise en charge : 28 février 2014


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », la nomenclature du code 3474655 est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3474655

    Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, Nucleus.
    Processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral, Nucleus, de la société Cochlear France SAS.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    ― HYB-BTE (FREEDOM HYBRID contour d'oreille, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24REH, CI24RE, CI24M ou CI24R).
    ― HYB-BWP (FREEDOM HYBRID boîtier, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24REH, CI24RE, CI24M ou CI24R).
    ― FDM-BTE (FREEDOM contour d'oreille)
    ― FDM-BWP (FREEDOM boîtier).
    ― FDM-N22BTE (FREEDOM contour d'oreille, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M).
    ― FDM-N22BWP (FREEDOM boîtier, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M).
    ― FDM-N24BTE (FREEDOM contour d'oreille)
    ― FDM-N24BWP (FREEDOM boîtier)
    ― BOM-E3G22S (Esprit 3G NUCLEUS 22, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M).
    ― BOM-E3G24S (Esprit 3G NUCLEUS 24, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24M ou CI24R).
    Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,7 Ko
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