Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus Freedom Hybrid de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus Freedom Hybrid de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SASS0931493A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/SASS0931493A/jo/texte JORF n°0302 du 30 décembre 2009 Texte n° 48
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ; Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations, Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société Cochlear France (COCHLEAR) », après le code 3458797 est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
Société Cochlear France SAS (COCHLEAR)
3477872
Implant coch, COCHLEAR, Nucleus Freedom Hybrid. Implant cochléaire, Nucleus Freedom Hybrid, de la société Cochlear France SAS La prise en charge est assurée pour la référence CI24REH. Date de fin de prise en charge : 28 février 2014
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », la nomenclature du code 3474655 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3474655
Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, Nucleus. Processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral, Nucleus, de la société Cochlear France SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ― HYB-BTE (FREEDOM HYBRID contour d'oreille, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24REH, CI24RE, CI24M ou CI24R). ― HYB-BWP (FREEDOM HYBRID boîtier, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24REH, CI24RE, CI24M ou CI24R). ― FDM-BTE (FREEDOM contour d'oreille) ― FDM-BWP (FREEDOM boîtier). ― FDM-N22BTE (FREEDOM contour d'oreille, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M). ― FDM-N22BWP (FREEDOM boîtier, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M). ― FDM-N24BTE (FREEDOM contour d'oreille) ― FDM-N24BWP (FREEDOM boîtier) ― BOM-E3G22S (Esprit 3G NUCLEUS 22, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M). ― BOM-E3G24S (Esprit 3G NUCLEUS 24, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24M ou CI24R). Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.
Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
La ministre de la santé et des sports, Pour la ministre et par délégation : L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Pour le ministre et par délégation : L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus Freedom Hybrid de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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