Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0924380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/23/SASS0924380A/jo/texte
JORF n°0252 du 30 octobre 2009
Texte n° 48

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole,
Arrêtent :

  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3 :
    1. Le titre : Appareils électroniques correcteurs de surdité et entretien et réparations pour processeurs pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral est remplacé par : Appareils électroniques correcteurs de surdité, entretien et réparations pour processeurs externes.
    2. Est ajoutée une section 5 comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE





    Section 5


    Processeurs, accessoires et réparations
    pour prothèses auditives ostéo-intégrées


    Société Cochlear France SAS (COCHLEAR)


    Les conditions de prise en charge du processeur externe de la prothèse auditive ostéo-intégrée sont identiques à celles définies au titre III, pour la partie implantable de cette prothèse.

    2340208

    Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA, processeur.
    Processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, de la sociétéCochlear France SAS.
    Le bandeau et/ou le serre-tête, une brosse, un bâtonnet test et des piles sont fournis avec le processeur.
    Le processeur est garanti deux ans.
    Le renouvellement du processeur pour la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA n'est pris en charge qu'après une période minimale de deux ans.
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
    ― 905XX : BAHA Divino ;
    ― 907XX : BAHA Intenso ;
    ― HCB 4XXX : BAHA Cordelle II.
    Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2012.

    2331043

    Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA, entretien et réparations, forfait.
    Forfait annuel pour l'entretien et réparations de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA.
    Ce forfait comprend l'achat de piles ou accumulateurs, la fourniture des pièces détachées et les réparations main-d'œuvre comprise.
    Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2012.


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, la section 7 " Implant pleuropulmonaire " est supprimée et remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE






    Section 7


    Prothèses auditives ostéo-intégrées


    Société Cochlear France SAS (COCHLEAR)


    La prise en charge de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA est assurée pour :
    ― les surdités de transmission ou surdités mixtes pour lesquelles la chirurgie d'oreille moyenne ne peut être réalisée et l'appareillage traditionnel par voie aérienne ou osseuse est inefficace ou impossible (implantation unilatérale) ;
    ― les surdités neurosensorielles unilatérales sévères.
    BAHA doit être prescrite et implantée par une équipe pluridisciplinaire (dans le cadre d'un réseau de soins) ayant bénéficié d'une formation spécifique pour son implantation et comprenant notamment :
    ― un ORL ;
    ― un audioprothésiste ou un technicien spécialisé.
    Cette équipe doit assurer l'ensemble des étapes de la prise en charge du patient, à savoir :
    ― le bilan clinique et audiométrique préimplantation ;
    ― l'essai préalable standardisé, lorsqu'il est possible avec prothèse en conduction aérienne et osseuse : l'essai doit permettre d'évaluer le bénéfice des différentes solutions prothétiques en situation de vie courante pendant trois semaines environ. A l'issue de cet essai, une évaluation du bénéfice objectif et subjectif doit être réalisée : audiométrie tonale et vocale dans le silence et dans le bruit (évaluation du gain et de la compréhension), questionnaire de qualité de vie, stéréoaudiométrie dans certaines situations ;
    ― la mise en place chirurgicale ;
    ― le réglage et le suivi des patients (aussi bien pour l'implant que pour le processeur).
    La prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA est composée d'une fixture, d'un pilier et d'un processeur. Un bandeau ou serre-tête est nécessaire dans le cas où le patient ne peut être opéré (enfant trop jeune...).
    La maintenance (pièces et main-d'œuvre) ainsi que la réparation du processeur doivent être assurées pendant la période de garantie.

    3109246

    Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA, fixture.
    Fixture pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, de la société Cochlear France SAS.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    ― 90430 : autotaraudante 3 mm ;
    ― 90432 : autotaraudante 4 mm.
    Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2012.

    3142114

    Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA, fixture avec pilier.
    Fixture avec pilier prémonté pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, de la société Cochlear France SAS.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    ― 90480 : autotaraudante 3 mm avec pilier BAHA prémonté ;
    ― 90434 : autotaraudante 4 mm avec pilier BAHA prémonté.
    Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2012.

    3135404

    Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA, pilier.
    Pilier pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, de la société Cochlear France SAS.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    ― pilier standard 5,5 mm ;
    ― pilier standard 8,5 mm.
    Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2012.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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