Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre VIRTUOSO II VR, double chambre VIRTUOSO II DR et triple chambre CONCERTO II CRT-D de la société MEDTRONIC France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0920528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/3/SASS0920528A/jo/texte
JORF n°0207 du 8 septembre 2009
Texte n° 16
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Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », est ajouté le produit suivant comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3480578
    Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO II VR.
    La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D 294VRC.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.



  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », est ajouté le produit suivant comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3455296
    Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO II DR.
    La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D 294DRG.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.



  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », est ajouté le produit suivant comme suit :



    CODE
    NOMENCLATURE

    3460073
    Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, CONCERTO II CRT-D.
    La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D 294TRK.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.



  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2009.


La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

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