Arrêté du 2 septembre 2009 relatif à l'inscription du dispositif d'irrigation transanale PERISTEEN des laboratoires COLOPLAST au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0920456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/2/SASS0920456A/jo/texte
JORF n°0207 du 8 septembre 2009
Texte n° 10
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Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, paragraphe 8, dans la rubrique : « Laboratoires Coloplast France », la nomenclature du code 1156780 est remplacée comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    1156780
    Obturateur anal, Coloplast France, Peristeen Obtal, boîte de 20 obturateurs.
    La prise en charge est assurée pour l'incontinence fécale sévère par atteinte neurologique définitive.
    Date de fin de prise en charge : 28 février 2010.

  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er :
    1. Le titre de la section 4 : " Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital " est remplacé par : " Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence, le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique et pour l'appareil uro-génital ".
    2. Le titre de la sous-section 1 : " Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés " est remplacé par : " Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique ".
    3. Est créé le paragraphe 9 comme suit :


    CODE

    		 NOMENCLATURE

    Paragraphe 9
    Dispositifs médicaux pour le traitement
    des troubles colorectaux par atteinte neurologique


    Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST)


    La prise en charge est assurée pour les troubles colorectaux par atteinte neurologique, se traduisant par une constipation et/ou une incontinence fécale chroniques, rebelles au traitement médical bien conduit.
    La prescription initiale doit être effectuée soit par un médecin de médecine physique et de réadaptation, soit par un gastro-entérologue, soit par un pédiatre. Le médecin traitant pourra prescrire le renouvellement de ce dispositif.
    L'irrigation transanale pourra être effectuée tous les deux ou trois jours.
    PERISTEEN doit être réservé aux patients ayant reçu une éducation à l'utilisation de ce dispositif, notamment à l'autosondage.

    1139527

    		 Dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN, système initial.
    Le système initial PERISTEEN comprend 1 unité de contrôle, 2 sondes rectales, 1 poche et 1 paire d'attaches de jambe.
    La prise en charge est assurée pour la référence 29121.
    Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014.

    1155928

    		 Dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN, sondes rectales.
    Ce produit comprend 1 boîte de 15 sondes rectales + 1 poche.
    La prise en charge est assurée pour la référence 29122.
    Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014.

    1155495

    		 Dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN, tubulures.
    Ce produit comprend une boîte de 2 tubulures avec connecteur.
    La prise en charge est assurée pour la référence 29125.
    Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014.



  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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